COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2011 N° 2011/ 245 Rôle N° 09/22507 SARL BUREAU DE MAITRISE D'OEUVRE VERNET C/ [B] [E] SARL

339 261 570, dont le siège social se situe au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas VERDET

GAEC VERSET C/ S.A.S.

Quant à l'occultation de la billetterie de la société Sur Mer par celle de la société Les Vedettes de Bréhat, elle n'est pas non plus démontrée.

débouté la Sté CAPTAIN'S BAR de ses autres demandes indemnitaires ; - débouté la Sté VEDETTES DU [Adresse 6] de la totalité de ses demandes ; - condamné la Sté VEDETTES DU [Adresse 6] à payer à la

Vernet Dis représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES

La société VEDETTES DE [Localité 3] assure la liaison maritime entre l'île de [Localité 3] et le continent et acquitte une taxe sur les passagers maritimes.

Par courrier du 1er mars 2019, la compagnie Axa France Iard, assureur de la société Venet Dis, a notifié un refus de prise en charge de ces travaux de réparation.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la commune de Vernet-les-Bains

La SAS Terre et Pierre Gestion, la SAS Ganay Participations et la SCI Vernet 73 et M.

La société LA POISSONERIE DU VERNET était locataire au sein de cet immeuble.

Contrairement aux allégations de la SASU Vedettes de la Seine , M.

La valeur d'une telle vedette est de l'ordre de 180 000,00 à 190 000,00 € (copie annonce d'une vedette identique avec les mêmes options année 2009 en pièce jointe)'.

Par lettre du 23 novembre 2020, la SC VERDEEN lui a notifié son licenciement pour faute, avec dispense de préavis.

Comparante, assistée de Me Bernard VERDET (avocat au barreau de LILLE) Melle Justine Z..., Héritière de Mr Eric Z... ...

BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031 [P] [R] Représenté par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031 [V] [U]

Pour soutenir que les clauses de transfert de la propriété à leurs armateurs des vedettes saisies ne lui sont pas opposables, M.