commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Collorec à sa demande de communication du procès-verbal

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à sa demande de copie des procès-verbaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Le Lauzet Ubaye à sa demande de communication d’une copie des procès-verbaux

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à leur demande de copie du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de communication du procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo à sa demande de communication des procès-verbaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de copie de l'intégralité des procès-verbaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du procès-verbal

Elle soutient: -que l'OIP du 9 mars 2000 a fait l'objet d'une signification en mairie le 21 mars 2000 puis d'un procès verbal de saisie vente signifié le 27 juillet 2000, -que cette mesure d'exécution

durée déterminée par an, que le site de Roanne a été immatriculé le 14 mai 2002, que la signature du contrat de Travail de Madame X... est en relation avec le contrat de prestations de service que venait

H de la classification communale des biens (liste des catégories de 1 à 8) pour la commune de Maroeuil ; 5) le procès-verbal H appréciation de la situation générale ; 6) le procès-verbal H des locaux

par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Wambrechies à sa demande de copie de documents relatifs à la vente

« [T] », déposée le 15 avril 2002 et enregistrée sous le n°002654952, à la demande d'enregistrement n°4975624 portant sur le signe verbal « [E] » déposée par la société G2G Holding, Vu les dernières

[S] [W] de leur demande reconventionnelle, Statuant à nouveau, Prononce la résolution de la vente conclue le 31 janvier 2012 entre d'une part, M.

de vente ; - ordonné l'exécution forcée des ventes ; - condamné la société IRE à payer aux acquéreurs des dommages-intérêts au titre du préjudice matériel causé par le retard dans la réalisation de