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85 résultats pour « Vincent GUISO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124af

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT :

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vous ne pouvez modifier vos horaires comme cela à votre guise et sans autorisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soulève également le fait que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations des témoins de M. [O].

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CA

Chambre 1 A

64f02e4cdb41fad969879b23

Appel

23 août 2023

23 août 2023

prévus par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que la Cour n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238677

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ils violent également l'article 146 alinéa 2 du même code en inversant la charge de la preuve qu'ils font supporter au seul salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] présent représenté par Me Vincent

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CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'AJE estime enfin que les nombreuses pièces générales et particulières produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins. M.

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CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

qu'elle a pu user librement du compte joint, ce qu'elle n'a jamais contesté, de sorte qu'elle a effectué plusieurs virements du compte joint au crédit de ses comptes personnels avant de s'en servir à sa guise

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CA

5e Chambre

6034a3b2d163948fe4e55c96

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Mais outre que le vestiaire, où ces objets étaient placés, est ouvert à tous, qu'en guise de dégradation, il s'agit de la rupture de la soudure du microphone, qui peut avoir de nombreuses causes, notamment

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CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Très vite, mes responsabilités ont dépassé le simple statut d'une répétitrice, ce qui m'a d'ailleurs valu d'être qualifiée, en guise de régularisation, quelques années plus tard, d'assistante du directeur

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a32a36ab09eb9a2fd84b

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

commerce et condamner la société SEGUREL au paiement de diverses sommes ; SUR CE Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants': La société PRODIM, aux droits de laquelle vient

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pas opposés, devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent

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Chambre Sociale-Section 1

695f7c5bcdc6046d479add43

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [R] rapporte la preuve également qu'il n'était libre de prendre des congés à sa guise et que la prise de ces derniers devait être préalablement et systématiquement validée par sa hiérarchie.

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7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'entreprise pour la vente de produits commercialisés par Beauty Success ; Mme [O] n'a jamais eu connaissance du fichier de clientèle de Mmes [J] et [X] ; les échantillons et testeurs n'étaient pas remis en guise

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5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

peine de reprendre dans un tableau récapitulatif, semaine par semaine, le nombre d'heures réellement effectuées et indique produire pour les périodes où il a pris l'autoroute, les relevés de péage qui viennent

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Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f0502b828318c4e363

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a activement recherché un nouvel emploi et vient d'obtenir un poste de formatrice, qui l'a obligée cependant à déménager sur [Localité 7], étant précisé qu'elle a subi une perte de salaire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les gens viennent récupérer leur véhicule et notre activité est liée aux vols. Le dernier arrivait à 22h30.

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17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Puisqu'il est si simple visiblement de s'expliquer dans mon bureau, il vous sera facile de ne pas le quitter à votre guise lors de nos discussions.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

Les procès verbaux de constat de Me [N], huissier de justice, versés aux débats par la SCI Sans Soucis viennent confirmer cet état ; ainsi, le 31 août 2005, l'huissier a indiqué que la couverture de la

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