ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04207.

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date

de nationalité française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Maître Virginie

représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Virginie

ROSENFELD de la SCP F.

ROSENFELD de la SCP F.

ROSENFELD de la SCP F.

SIP LITTORAL Etablissement [9] S.A. [19] Société [16] S.A. [11] S.A. [10] Etablissement Public SIP OUEST HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me GALLO Me ROSENFELD

145 Rôle N° RG 20/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS2 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/04837.

BRONZO TP SASU TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Virginie ROSENFELD Me Paul GUEDJ Me Guy JULLIEN Décision déférée

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 10 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00365.

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05122.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Virginie

avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMÉS [BK] [J] (décédé) Madame [HS] [LY] née le 05 décembre 1995 à [Localité 42], [Adresse 15] [Localité 24] Représentée et assistée de Me Virginie

PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : LE MERLUS GUEDJ ROSENFELD

ROSENFELD de la SCP F.