Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d072
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle a notifié sa décision à l'employeur, la société [4] (la société), par une lettre du 27 mai 2019.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a notifié sa décision à l'employeur, la société [5] (la société), par lettre recommandée datée du 6 août 2019 et reçue le 8 août suivant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que - la requête de l'EURL Wok Lin est irrecevable ; - les moyens soulevés par l'EURL Wok Lin ne sont pas fondés.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
jusqu'au 1er février 2019 ; Condamné la société aux dépens.
Source officielle2ème chambre
6896d64ffd8bd33bb83ea4b3
8 août 2025
8 août 2025
WOK KING STREET C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a85
6 octobre 2003
6 octobre 2003
Le 17. 12. 2003, Me WOLF sollicitait un délai supplémentaire de deux mois.
Source officielleChambre 2 A
680b1bfac0f38137e6792aba
24 avril 2025
24 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
Source officielleChambre 1 A
63577c7321f86b05a77f6ddd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
société HYPROMAT FRANCE la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5ddcece1704f574743a
6 avril 2023
6 avril 2023
WOLFF, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d070
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle a notifié les deux décisions correspondantes à l'employeur, la société [4] (la société), par deux lettres du 29 avril 2019.
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[S] [Z] la somme de 40 212,20 euros (en ce compris les frais kilométriques et les péages) ; - condamné in solidum la société XL Insurance company et l'association Aéroclub de l'estuaire de la Seine à
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En deuxième lieu, Mme Wolf soutient que la présidente de la CNTSS a porté atteinte à sa dignité et sa considération, en adoptant un ton inapproprié lors de leurs échanges.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1fb7a7cdc6046d47e8db93
2 juin 2026
2 juin 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/225 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca665848c4fb4f635a747a
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[S] [Z] [Y] a fait assigner la société de droit étranger BGFI Holding Corporation SA et la société de droit étranger BGFIBANK RDC SA devant le tribunal de grande instance de Paris en paiement des sommes
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle a notifié sa décision à l'employeur, la société [5] (la société), par une lettre du 8 septembre 2017.
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e754
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne la SCI CCA aux dépens d'appel ; Condamne la SCI CCA à payer à La SAS WOF
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société aux dépens.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle a notifié sa décision à l'employeur, la société [5] (la société), par une lettre recommandée reçue le 10 février 2020.
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d4
9 avril 2024
9 avril 2024
F2M, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Podeliha (la société), société anonyme, a donné en location à Mme [C] [E], placée sous curatelle renforcée de l'Association tutélaire des majeurs
Source officielle2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b085
27 février 2020
27 février 2020
Statuant sur la demande reconventionnelle et l'appel incident de la société NOVALLIANCE * débouter la société NOVALLIANCE de l'intégralité de ses demandes ; * constater que la société NOVALLIANCE a saisi
Source officiellePage 4 sur 10931