né le 26 Août 1952 à FEUSINES (INDRE) -Mme Christiane Y... épouse X...

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

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devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, C et D E, représentée par Me Febrinon-Piguet

aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/017894 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Cyril FERGON

Représenté par le FIVA L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Cyril FERGON

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience

B C, représentés par la SELARL Montpensier avocats agissant par Me Febrinon-Piguet, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 31 décembre 2019 , la SARL [N] [S] et la société A2 Var Métal ont convenu d'un marché de travaux de ferronnerie

Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint Benoit, Saint Ferriol

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 30 Octobre 2007 tenue par Monsieur CUNIN, Président et Monsieur FERRON

M. et Mme [Y] critiquent les travaux de jardinage, ainsi que les travaux de ferronnerie en ce qu'ils ne correspondent pas à leur commande résultant des devis.

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

d'agglomération du Douaisis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FERIZON, Conseillère Monsieur Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat

'CPF' VENANT AUX DTS STE VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Brasserie de l'Assemblée

suivantes : *8 797,85 euros au titre de la surfacturation, *3 001,07 euros au titre du retard, *soit un total de 11798,92 euros, -à défaut, à la somme de 11 286,01 euros, déduction faite du Lot Ferronnerie