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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1846 ESPERANTO, 850 JUNGHANS, 1852 PENDULE, 1859 DEIKO, 1865 LIP, 1869 COIFFET, 1870 SEIKO, 1875 MOVADO OR, 1892 CARTIER MUST, 1897 RICHARD, 2024 1983 RODANIA, 2034 SEIKO, 2053 SEIKO, 2060 YEMA
5ème chambre
DCA_21NT01919_20221122
22 novembre 2022
Si elle indique être propriétaire d'un logement à Kouba (Algérie), elle établit néanmoins résider à la même adresse que l'un de ses enfants, établi à Bouzareah.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
M. et Mme C E sont des ressortissants algériens nés respectivement le 6 février 1973 à Hussein Dey et le 29 janvier 1987 à Kouba, qui ont déclaré être entrés en France en février 2019.
Pôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5e6
15 avril 2022
[F] [G] alias [H] [J] né le 25 mai 1981 à Kouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SCI SEL DE MER s'est constituée pour procéder à la construction d'un immeuble bâti situé sur la commune de KOUMAC.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03564_20230118
18 janvier 2023
A, ressortissant algérien né le 10 décembre 1977 à Kouba, est entré irrégulièrement en France le 27 avril 2011 selon ses déclarations.
ORCA_22VE01306_20231010
10 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 1er juillet 2002 à Kouba, a déclaré être entré en France le 15 septembre 2018, muni d'un visa court séjour.
Référés
6a2260d2cdc6046d4738e306
3 juin 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2025, la SCP KOURBAGE-MONTET-PAULIN a dénoncé à M.
Chambre sociale
635387ee513cb5adff943671
20 octobre 2022
Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00466 APPELANT : [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ousmane KOUMA
4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d6
12 mars 2013
domestiques, préposés et visiteurs, puis ultérieurement et dans les mêmes conditions, par les propriétaires successifs des fonds enclavés. » La SCI de la Tour à acquis cette parcelle de la société Yemaa
4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
.-98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique
6253cc95bd3db21cbdd9093c
11 juillet 2013
née le 28 Mars 1959 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...
2ème Chambre civile
635236848c924eadffcc46d7
[V] [J] et Mme [O] [P], épouse [J] (les époux [J]) sont les seuls associés, un prêt d'un montant de 75.000 euros destiné à l'acquisition des parts de la société Kouba, remboursable en 84 mensualités de
1re chambre civile
63c105a3bf9fd47c90a137dd
12 janvier 2023
DIJON, vestiaire : 131 Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 7] Madame [F] [M] épouse [W] née le 21 Octobre 1954 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Ousmane KOUMA
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
né le 17 Décembre 1956 à KOUBA (MAROC) ... 20290 BORGO Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté
6253cba6bd3db21cbdd8dedf
23 mai 2011
préalable, sont nés cinq enfants : - A... né le 23 juillet 1979 à SIDI M'HAMED (ALGERIE), - B..., F..., né le 4 juin 1980 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) décédé le 5 juin1980, - C... né le19 juillet 1988 à KOUBA
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00664_20220429
29 avril 2022
Mme B C, épouse A, ressortissante algérienne né le 11 juin 1982 à Kouba (Algérie), est entrée en France, le 26 juin 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, en compagnie
ORCA_22PA04036_20220919
19 septembre 2022
Mme B, ressortissante algérienne, née le 21 août 1996 à Kouba, est entrée en France le 25 septembre 2018 sous couvert d'un visa C valable du 18 septembre 2018 au 13 mars 2019.
6253c958bd3db21cbdd88048
13 février 2006
. : Le groupe d'immeubles sis 49 rue de Silly et 7 rue Koufra à Boulogne Billancourt soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis comporte trois immeubles, soit un bâtiment A, un bâtiment
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