Yvon X... SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN C/ S.A.S. DELMAS S.A.

No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE

No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de

Toute ma famille est en France, je suis français, je ne suis plus cambodgien, toute ma famlille de là bas est morte, je suis comme vous français.

Stéphanie, - SAVOYE Françoise épouse R..., - SAVOYE Jean-Claude, - SAVOYE Lucette épouse S..., - SAVOYE Michel, - SAVOYE Rémy, - SAVOYE Monique - SAVOYE Yvon, - SAVOYE Sylvie épouse T..., - SAVOYE Nicole

APPELANTE : Madame Yvonne X... épouse Y...

[U] ait cessé d'exploiter la marque [3] (via ses sociétés) après la condamnation en contrefaçon du 26 février 2021, à la supposer avérée, est sans incidence sur l'appréciation de la faute résultant de

Arrêt no 14/ 00396 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01861------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 20 Juin 2008 06/ 1451 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Je suis en train de faire les démarches pour obtenir un visa et un contrat de travail en France.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

née le 13 mai 1954 à CASABLANCA MAROC de nationalité française demeurant Chez Mme X...

APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur CALVET Yvon, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS