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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65d7cdc6046d47cab291
28 mai 2026
ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 du placement en garde à vue de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad
6a1e65d5cdc6046d47cab276
comparante le greffe ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 de l'éloignement de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad
6316e7646464464f130f5e57
3 septembre 2022
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle ZERAD
6316e7656464464f130f5e5b
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle ZERAD
6316e7666464464f130f5e67
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle ZERAD
63d0d62c81a7b805de12b6fa
24 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Isabelle Zerad
62df8565f7f152a44182884f
23 juillet 2022
algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad
62df8565f7f152a441828859
langue tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
62f49bd75d4cce05d41417fc
10 août 2022
cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
62f49bd75d4cce05d4141804
6778cf0051d7dea0bca2b43f
3 janvier 2025
en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
6598fc472cd0ee00081f4365
5 janvier 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET du Val-de-Marne, représenté par Me Isabelle Zerad
6598fc4f2cd0ee00081f4369
de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
659cf2490b6b43000800d870
8 janvier 2024
Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
659cf25a0b6b43000800d878
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f27c4cf860008dff5ac
24 janvier 2024
polonais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6312f074ef56904f13d44ded
2 septembre 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Isabelle Zerad
63b3d3c178669e05df8b6ebc
2 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
62f49bd75d4cce05d4141800
de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
62f49bd75d4cce05d4141802
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