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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6034227b84c8cb111a763e56
1 février 2017
1 février 2017
L'instance au fond ayant repris, l'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 février 2016.
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f6
28 avril 2022
28 avril 2022
2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03672 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB63 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleRETENTIONS
661a20324cfa010008a2d7cd
3 avril 2024
3 avril 2024
Le conseil de [W] [S], entendu en sa plaidoirie, a repris les termes de la requête d'appel, en ce excepté le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté de placement en rétention déjà abandonné
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
déjà été fait droit à la demande portant sur la facture adressée à la pharmacie Maurel, de sorte que celle-ci est irrecevable ; - la demande portant sur la facture adressée à la société GTF a été abandonnée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1c734defd4c4b3b45a3
1 février 2013
1 février 2013
Chambre 2 ARRET DU 1 er FEVRIER 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleRETENTIONS
65321abf9e4ea48318f5ac71
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il reprend les termes de la requête d'appel, sauf à renoncer au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte critiqué qu'il avait déjà abandonné en première instance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
valeur locative initiale de son établissement, le service avait eu recours à un terme de comparaison ayant lui-même fait l'objet d'une évaluation irrégulière et que l'administration a expressément abandonné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
lieu, et ainsi que l'admet l'intimé dans ses écritures, les conclusions à fin d'injonction et les conclusions indemnitaires formulées dans la demande initiale présentée devant le tribunal ont été abandonnées
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'employeur répond que le conseil de prud'hommes a relevé que la salariée avait abandonné sa demande de rappel de salaire et qu'ainsi il s'agit d'une demande nouvelle irrecevable en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbae
6 mars 2008
6 mars 2008
qui a abouti à la reconnaissance de l'obligation à réparation de la société EJL découlant de cet abandon (instance en référé, appel, cassation, instance sur renvoi, instance au fond, appel), se verra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa221ca34ad10008581859
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] avait d'ailleurs abandonnée en première instance. Sur le bien fondé de la créance de la CAF Pour contester le bien fondé de la demande d'indu d'un montant de 6738,17 euros, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
20 avril 2023
Blanc [Localité 7] fait valoir que l'article 564 du code de procédure civile limite la possibilité de saisine de la cour de nouvelles prétentions et que la jurisprudence considère que toute demande abandonnée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94713328fa00087a246f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'employeur oppose l'irrecevabilité de ces demandes abandonnées en première instance, précise que les documents de fin de contrat et les fiches de paie rectifiées ont déjà été remis, et soutient qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc09
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Une de ses demandes concernait la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée mais a été abandonnée en cours d'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c6
31 août 2022
31 août 2022
Par jugement du 24 juin 2015, le Tribunal d'instance de Puteaux a annulé la désignation en qualité de RSS de Madame [E] [P] .
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35e981d7564000872dd2f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demandes du syndicat des copropriétaires L'appelant considère en premier lieu que les demandes du syndicat à son encontre sont irrecevables commes nouvelles en appel puisque l'intimé les avaient abandonnées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02782_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur la requête 23LY02782 : En ce qui concerne le refus d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en première instance : 3.
Source officielle15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad6
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] en cours d'instance, après sa saisine du conseil de prud'hommes de Dreux, qu'elles ont été abandonnées en première instance et n'ont pas de lien suffisant avec ses demandes initiales ; M.
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[I] [L] a abandonné cette prétention en cause d'appel ; - débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc20
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Une de ses demandes concernait la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, .mais a été abandonnée en cours d'instance.
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