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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6033e93c01e21b9a389f12f5
9 mars 2017
Le surplus de la demande correspond, soit à des abonnements téléphoniques dont il n'est pas justifié que l'intimé ait profité, soit au frais inhérents à la conservation par M.
4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
D de l'année 2022 établissant l'adresse commune du couple, un relevé d'identité bancaire d'un compte joint de la banque Boursorama, ainsi que des factures d'abonnement téléphoniques des deux conjoints
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
d'accueil de l'enfant durant les fins de semaine et les vacances, d'équipement et de soutien scolaires, de loisirs et de culture, de déplacements, d'achats vestimentaires, d'achat d'ordinateur, d'abonnement
1ère Chambre civile
65b0ba348d0ccf000877e4af
23 janvier 2024
Quant au maintien de l'abonnement téléphonique, Mme [J] veuve [R] souligne qu'elle a résilié l'abonnement souscrit auparavant par sa mère le 26 novembre 2013 et que le faible coût des consommations est
Référés
644b6396c51457d0f882dcd2
27 avril 2023
La société Crédimmopale a souscrit auprès de la société ESI4U deux contrats d'abonnement téléphonique, un abonnement fibre et un abonnement antivirus.
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc078
6 juillet 2023
mai 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 *** EXPOSE DU LITIGE La société Credimmopale a souscrit auprès de la société ESI4U deux contrats d'abonnement
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
appels répétés, et que le souci d'entrer en communication avec sa mère ne doit pas non plus devenir une obsession pour l'enfant ; qu'en outre, l'intimé n'a aucune obligation légale de souscrire un abonnement
Chambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a7
5 mai 2022
véhicules, en janvier 2016 notamment, pour des montants de 23 554,76 euros TTC et 53 400 euros HT ou encore un chariot-élévateur pour un montant de 21 000 euros HT (en janvier 2008), -il a souscrit l'abonnement
6253c999bd3db21cbdd88c26
24 octobre 2006
dépens et à lui porter et payer la somme de 1.000ç en application des dispositions de en l'article 700 du nouveau Code de procédure civile Elle expose que Monsieur X... a souscrit auprès d'elle 5 abonnements
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
Considérant que par courrier électronique en date du 16 janvier 2006, la société NEURATEL 'Présente le 1er forfait global d'appels illimités pour entreprises, notre forfait est global, il comprend : Vos abonnements
3ème chambre
DCA_24TL00305_20250716
16 juillet 2025
C verse au dossier des bulletins de paie, des documents à caractère médical, des factures d'achat et d'abonnement téléphonique, lesquels sont néanmoins insuffisants pour établir sa présence effective et
Chambre 1-9
6787546c181ea8ef9c1d728e
14 janvier 2025
seul exclure la débitrice de la qualification d'une situation irrémédiablement compromise, en l'espèce le jeune âge d'[E] [I] (25 ans) s'apprécie également au regard de l'absence de charges, hormis l'abonnement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
inclus dans les charges ; l'installation définitive à Saint-Martin est corroborée par l'existence d'un contrat de location d'un véhicule ; a été souscrit, à compter de septembre 2007, un numéro de téléphone
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
Il justifie être célibataire, faire face au paiement d'un loyer de 650 €, d'impôts fonciers à hauteur de 327 €, d'une taxe d'habitation (24 €) et d'une taxe foncière (178 €), de dépense d'abonnements téléphoniques
6253cd62bd3db21cbdd932b1
23 mai 2016
aux dires de l'appelant et 800 € aux dires de Céline Y... à titre tant d'aides pour cette dernière que de contribution alimentaire pour l'enfant-notamment réparation véhicule, frais vétérinaires, abonnement
1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
Elle produit également des relevés de son compte bancaire à la banque postale montrant des retraits réguliers au cours des années 2017 et 2018, des attestations mentionnant qu'elle a souscrit un abonnement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
ressort au contraire des pièces du dossier que les faits qui, selon la requérante, caractériseraient ces violences, à savoir la clôture, par son époux, d'un compte joint et la résiliation de son abonnement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
et notamment de professeurs d'école non accompagnées de la pièce d'identité de leur auteur, les documents exclusivement relatifs à son enfant ou au père de celui-ci, ou encore les factures pour un abonnement
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
Dans le cas du forfait avec téléphone, l'abonnement mensuel qui correspond au même service de téléphonie, est plus élevé que celui correspondant au forfait prix Eco.
6253cd18bd3db21cbdd923f2
13 mai 2015
* La société Free expose qu'un abonné a souscrit auprès d'elle le 2/11/2011 un abonnement à son forfait Free haut débit en communiquant un numéro de téléphone inactif 05 55 77 16 81 et une adresse
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