Ces propositions concernent des postes d'opérateur équivalents à celui qu'occupait le salarié avant la destruction du bâtiment 7, par ailleurs aucun élément substantiel ne vient affecter le contrat de

des ouvriers du bâtiment.

c - Sur les paniers de nuit et les IGD repas : Au visa de l'article 6 de l'accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises

[F] [E] se prévaut d'un accord collectif du 21 mars 2012 qui n'est pas un accord de classification mais un accord de revalorisation des accords minima.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés en date du 8 octobre 1990.

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) s'applique au contrat de travail.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

La convention collective applicable est celle des entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés, laquelle définit le niveau 1 position 1 (catégorie ouvriers d'exécution), sur la base duquel M.

Elle joint une nouvelle grille d'emploi et précise avoir demandé à la Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Connexes l'extension du bénéfice de la convention

le bâtiment, articles de bricolages, décoration, jardinage, carrelage, menuiserie et relatifs à la maison et son environnement ", - la SARL DIYBEL a une activité " de négoce de matériel de bricolage

Parmi ces professions figure celle des ouvriers du bâtiment, à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier.

Parmi ces professions figure celle des ouvriers du bâtiment, à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier.

Sur le maintien de salaire pendant l'arrêt maladie : Monsieur [C] [B] fait valoir que l'article 6.12 de la Convention collective nationale du Bâtiment - Ouvriers (-10 salariés) prévoit une indemnisation

du bâtiment, dont relève cette activité, qui trouve à s'appliquer au contrat de travail de M.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

A est entré irrégulièrement sur le territoire national, selon ses déclarations il y a environ deux ans.