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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d319571dfcd8318201630
24 août 2023
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; (...)'
Chambre 17 (SC)
669b5301a3418ee2ae72d120
19 juillet 2024
* * * * * Il convient, tout d'abord, de relever que la procédure d'admission en soins psychiatriques est régulière, aucune contestation n'ayant été, à cet égard, élevée, tant devant le premier juge
Juge des référés
ORCA_25TL01076_20251231
31 décembre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il justifie d’une ancienneté de résidence sur le territoire français, qu’il est investi dans des activités de bénévolat, qu’il a effectué plusieurs stages
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
à déduire les sommes de 293,30 euros et 1 508,29 euros correspondant à son inscription à un club sportif et à l'achat de petit matériel ainsi que les frais de déplacement engagés pour se rendre à un stage
3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
Sur ce point, il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de soutenance de mémoire au titre de l'unité d'enseignement V46PW5 et du procès-verbal définitif de délibération d'admission, d'une
Chambre sociale 4-4
65b36ff78c0355000835f88b
24 janvier 2024
10 septembre 2020, stage en entreprise inclus, - le stage compte 907 heures d'enseignement théorique + 1 190 heures de stage en entreprise, soit 2 097 heures correspondant à 300 jours, - la durée totale
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
Suite à son admission au concours de l'agrégation interne d'histoire géographie à la session 2018, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02073_20221020
20 octobre 2022
Si elle réside sur le territoire national depuis six ans et justifie d'efforts d'intégration dans la société française, par l'apprentissage de la langue française, la réalisation de stages d'insertion
Pôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71295
12 juillet 2024
La conscience des troubles reste faible mais il y a une meilleure adhésion aux soins.
66fce3f68d6ea26f688da8d1
1 octobre 2024
L'adhésion aux soins était remise en cause puisqu'il continuait à négocier le traitement, dont il ne comprenait pas l'intérêt.
6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
du 1er juillet 1980, il devait se borner à classer les candidats admissibles par ordre de mérite.
Recours Hospitalisation
65b36e278c0355000835f7b5
25 janvier 2024
en soins dans les 24 heures de l'admission, - constater que le certificat médical d'admission ne caractérise pas le péril imminent pour la santé de la personne, En conséquent : - dire et juger que
Chambre sociale
6163899fa5395b851a399bbb
4 janvier 2010
Si le stage est concluant Madame [O] [I] sera titularisée et confirmée dans ses fonctions au terme de la période de stage.
1ère Chambre section B
6350e46d42150aadff23da36
19 octobre 2022
[T] ayant été admis pour péril imminent, le maintien des soins en continu au-delà d'un an à compter de l'admission est subordonné, en vertu de l'article L3212-7 alinéa 3 du code de la santé publique, à
7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
. / Article 4 : l'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
ORCA_22LY00664_20220530
30 mai 2022
que le CAP " accompagnement éducatif petite enfance " pour lequel elle s'est inscrite auprès d'un établissement d'enseignement à distance nécessite sa présence sur le territoire français, tant pour le stage
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00433_20230310
10 mars 2023
Le 29 mai 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale et de l'admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive.
Chambre Sociale
652a30507ed1ea83181123e9
10 octobre 2023
Le contrat, régi par la convention collective nationale des transports publics urbains et notamment ses articles 2 et 16, stipulait une période de stage de 12 mois avant toute titularisation (admission
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5c
7 mai 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Brouwer, commandant de bord de Boeing 737, avion moyen courrier, depuis juin 1992 au sein de la société Air France, a été admis en stage de qualification pour devenir commandant de
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