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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7873cdc6046d47039e39
7 mai 2026
Par un arrêt du 8 décembre 2016, la cour administrative d'appel de [Localité 6] a rejeté le recours formé contre ce jugement par M. [N].
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
Par arrêt du 13 avril 2023 la cour d'appel de Paris a principalement : - dit le tribunal de commerce de Paris incompétent territorialement pour connaître des demandes concernant les quatre contrats de
Taxes et dépens
6736f4886344337a757c2558
28 mars 2024
DES ANGES C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66c4
5 avril 2024
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 mars 2024, la SARL deux mille treize a déclaré se désister de son appel incident et accepter le désistement de l'appel principal de Monsieur [D]
5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
29 avril 2026
Par ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026, la société Ifopse demande à la cour d'appel de Rennes de : à titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - débouter
Pôle 6 - Chambre 6
65a62cf3448a370008a72117
15 janvier 2024
MOYNAT PARIS avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé et a formé appel incident mais ne s'oppose pas au désistement.
65a62d04448a370008a7211f
[T] [N] avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé et avait formé appel incident mais il ne s'oppose pas expressément à ce désistement.
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b2
11 décembre 2000
En conséquence, l'appel par voie incidente du salarié postérieurement au désistement de l'appel principal doit être déclaré irrecevable.
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ea6cdc6046d4710fb70
26 mai 2026
Il ajoute que l'assignation devant le premier président de la cour d'appel de Paris a été délivrée le 13 janvier 2026, soit 2 jours avant l'audience de vente forcée fixée au 15 janvier, dans un but dilatoire
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
, - condamner la société Human Immobilier aux entiers dépens d'appel.
Pôle 5 - Chambre 11
652a309a7ed1ea831811252c
13 octobre 2023
de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. » La SA Ponts Formation Conseil se désiste sans réserve de son appel.
Pôle 6 - Chambre 8
65b36b4d8c0355000835f65e
25 janvier 2024
Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de Monsieur [F] de son appel principal.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b518c0355000835f660
En l'espèce, Monsieur [S] avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé, il ne s'oppose pas à ce désistement.
Pôle 6 - Chambre 9
678f382706f4e91c5f36c3e0
20 janvier 2025
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
68e1fb7c364b3ebed3bf0584
3 octobre 2025
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident Celui-ci accepte expressément le désistement.
678f382606f4e91c5f36c3da
69ddcb89cdc6046d472a3807
13 avril 2026
En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.
Pôle 6 - Chambre 11
68df5a3121a269c1272039fe
2 octobre 2025
Pôle 6 - Chambre 4
68e1fb7d364b3ebed3bf059e
[N] [O] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
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