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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7873cdc6046d47039e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un arrêt du 8 décembre 2016, la cour administrative d'appel de [Localité 6] a rejeté le recours formé contre ce jugement par M. [N].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par arrêt du 13 avril 2023 la cour d'appel de Paris a principalement : - dit le tribunal de commerce de Paris incompétent territorialement pour connaître des demandes concernant les quatre contrats de

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

DES ANGES C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66c4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 mars 2024, la SARL deux mille treize a déclaré se désister de son appel incident et accepter le désistement de l'appel principal de Monsieur [D]

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026, la société Ifopse demande à la cour d'appel de Rennes de : à titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a62cf3448a370008a72117

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MOYNAT PARIS avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé et a formé appel incident mais ne s'oppose pas au désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d04448a370008a7211f

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[T] [N] avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé et avait formé appel incident mais il ne s'oppose pas expressément à ce désistement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b2

Appel

11 décembre 2000

11 décembre 2000

En conséquence, l'appel par voie incidente du salarié postérieurement au désistement de l'appel principal doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ea6cdc6046d4710fb70

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute que l'assignation devant le premier président de la cour d'appel de Paris a été délivrée le 13 janvier 2026, soit 2 jours avant l'audience de vente forcée fixée au 15 janvier, dans un but dilatoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, - condamner la société Human Immobilier aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

652a309a7ed1ea831811252c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. » La SA Ponts Formation Conseil se désiste sans réserve de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36b4d8c0355000835f65e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de Monsieur [F] de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b518c0355000835f660

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, Monsieur [S] avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé, il ne s'oppose pas à ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

678f382706f4e91c5f36c3e0

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf0584

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382606f4e91c5f36c3da

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb89cdc6046d472a3807

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68df5a3121a269c1272039fe

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e1fb7d364b3ebed3bf059e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [O] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle

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