914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de

M. et Mme C ont acquis, par acte des 10 et 14 juin 2000, des parcelles situées au lieu-dit " Kerbourleven " à Baden (Morbihan), cadastrées section ZL nos 100, 101, 102, 104 et 106 d'une contenance totale

Attendu que suivant jugement en date du 13 septembre 2024, le salarié était débouté de l'intégralité de ses demandes et condamné au paiement de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article

BJ 2012/EQU 725697, OMEGA 84 PLUS/MAT 881264.70100/SER 1002 BJ 2010/EQU 608916, OMEGA 84 PLUS/MAT 881355.10100/SER 1008 BJ2013/EQU 4837120, OMEGA 84 PLUS/MAT 881355.00100/SER 1136 BJ 2009/EQU 570490 ,

, 104, 105, et 106 inventoriés le 15 avril 2016 et le tableau d'Utrillo « Le maquis de Montmartre », ainsi que les lots manquants à l'inventaire n° 9, 10, 62, 68, 93 et 102, à leur frais exclusifs, au

L'équité justifie par ailleurs sa condamnation à verser aux intimés la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [G] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du

] ([Localité 109]) [Adresse 103] [Localité 86] Madame [F] [KL] épouse [N] née le [Date naissance 24] 1965 à [Localité 129] ([Localité 129]) [Adresse 103] [Localité 86] Monsieur [ZA] [L]

11323 Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 28 Octobre 2010 par le Pole 6-2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/3499 DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [TA] [O] [Adresse 102

Aux termes de l'article L 211-5 du code de l'urbanisme, tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, en indiquant le prix qu'il

, déclaration d'appel signifiée à personne **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Cependant, le courrier de l'inspection du travail en date du 18 décembre 2017 (pièce 32) n'évoque aucunement l'article L2141-5 du code du travail comme le prétend [K] [I] - mais l'article L2141-5-1 - et

termes et conditions résultant des articles L.3253-20, L.3253-19 et L.3253-17 du code du travail ; juger que l'obligation de l'AGS [5] de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué le montant

[V] à payer au [1], - 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

[NG] [DG], né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 106] ; 5 - Mme [LX] [DG] épouse [WI], née le [Date naissance 14] 1959 à [Localité 116] ;

104) Madame [G] [CP] [Adresse 172] [Localité 21] 105) Madame [V] [UE] [Adresse 84] [Localité 48] 106) Monsieur [DC] [FS] [Adresse 69] [Localité 146] 107) Madame [MB] [YK] [Adresse 72

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Mozart 109 aux entiers dépens de première instance et d'appel. 10.