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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c34
25 octobre 2022
25 octobre 2022
284 du code de procédure civile, communiquera directement un rapport de ses opérations à chacune des parties, conformément à l'article 173 du code de procédure civile, avec mention faite sur l'original
Source officielleChambre civile
65a0ec465bbe450008b2ce6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[V] [J] ; Rappelle qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l'expert sera caduque (article 271 du code de procédure civile) ; Dit que l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00c
4 février 2009
4 février 2009
785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, Madame Joëlle SAUVAGE, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU
Source officielle2ème chambre sociale
696135f4cdc6046d47c40188
8 janvier 2026
8 janvier 2026
173 du code de procédure civile qui dispose que 'les procès-verbaux, avis ou rapports établis, à l'occasion ou à la suite de l'exécution d'une mesure d'instruction sont adressés ou remis en copie à chacune
Source officielleCour d'Appel
VU l'information suivie à Toulousec/X du chef de
6253c904bd3db21cbdd8703e
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle2ème chambre section C
65aa2921a34ad10008581b72
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentant par application de l'article 173 du code de procédure civile, dire et juger qu'en cas d'empêchement, de refus ou de retard de l'expert, il pourra être remplacé par ordonnance sur requête
Source officielle6ème Chambre
63c108adbf9fd47c90a13a14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b8dfefb73d2e55750fc4
21 février 2012
21 février 2012
, toque : P 134 Monsieur [U] [JC] [L] [SD] [SI] [DG] né le [Date naissance 17] 1935 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritier de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de
Source officielle1ère Chambre civile
634f956db5afe5adfff289e4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cause d'appel, elle l'est sur le fondement de l'article 771 ancien du code civil correspondant à l'article précité.
Source officielle1ère Chambre
62736adba58162057dac6849
4 mai 2022
4 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f5747699
6 avril 2023
6 avril 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968f
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] à leur verser 2.000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel.
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8dfbd3db21cbdd867e8
25 février 2003
25 février 2003
Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82bd50e88272cd48ae7c
23 septembre 2020
23 septembre 2020
1733 du code civil sont limitées aux rapports entre bailleur et locataire.
Source officielleService des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du code de procédure civile'; - débouté la société Orano Chimie-Enrichissement de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - ordonné l'exécution provisoire
Source officielleChambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd27
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, 2020/172, 2020/173, 2020/174, 2020/175, 2020/176, 2020/177, 2020/178, 2020/179, 2020/180, 2020/181, 2020/182, 2020/183, 2020/184, 2020/185 ; - condamner l'administration des douanes et le directeur
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259b6cdc6046d4737bc0d
3 juin 2026
3 juin 2026
699 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
65b3648e1d7564000872dfe1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [D] à lui payer la somme de 8 000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris les sommes des articles R 444-3 et ses annexes et A 444-31 du code de
Source officiellePage 4 sur 1440