CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d02
25 avril 2024
La MDPH fait valoir que Mme [E] a obtenu un BEP vente en 1997, qu'elle est sans emploi depuis 2008, qu'elle exerçait auparavant le métier d' assistante de vie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02083_20240430
30 avril 2024
présence sur le territoire français depuis 5 ans à la date de la décision contestée, de la présence en France de sa fille unique et de son intégration professionnelle en qualité d'aide à domicile et d'assistante
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
son oncle résident en France, qu'elle y a noué des attaches amicales et qu'elle a conclu le 7 février 2022 un contrat d'apprentissage de six mois avec la société Bien à la Maison-Onela en qualité d'assistante
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f42
5 juillet 2022
INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Madame [U] [A], née le 11 février 1993, a été embauchée suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 2017, par Monsieur [J] [K], en qualité d'assistante
Juge des référés
ORCA_24DA02500_20250122
22 janvier 2025
B, né en 1961, a vécu la majeure partie de sa vie en Centrafrique. Il a des enfants au A. 5. Si M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01995_20231218
18 décembre 2023
Mme A, née en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa mère et son fils mineur. 7.
ORCA_25DA01344_20260114
14 janvier 2026
Mme A..., née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02768_20240228
28 février 2024
du statut de réfugiée, que la sœur et le père de son époux séjournent régulièrement sur le territoire, qu'elle est suffisamment intégrée dans la société française du fait notamment de son emploi d'assistante
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01885_20230420
20 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait présenté une demande de titre de séjour en se prévalant, d'une part, de la protection de sa vie privée et familiale et, d'autre part, du
Chambre 1-2
6973a7afcdc6046d47716cc0
22 janvier 2026
rapportée qu'elle était son assistante de vie avant de devenir sa compagne, de même que le notaire et les deux témoins présents lors de l'établissement du testament authentique avaient attesté que le
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c4c42a2105dbc59b57
13 juillet 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [J] a effectué une formation d'assistante de vie du 21 novembre au 12 décembre 2018 et que la société lui a adressé l'attestation le 2 décembre 2019, 4 jours
ORCA_25PA04906_20251024
24 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Pôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
Suite à ces malheureux constats, nous avions adressé à l'ensemble des assistantes de vie une note de service faisant état de ces faits et de l'attention toute particulière qui devait être portée à Mme
Chambre Sociale-Section 1
651e5370a81daa831884f4ea
3 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [X] a été employée par l'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) à compter du 11 août 2003 en qualité d'assistante de vie polyvalente d'abord en exécution
6a19229ccdc6046d47533824
28 mai 2026
, ayant une bonne approche des résidents de cette unité, et qu'elle a pour objectif de passer les modules manquants de la formation d'aide soignante, ayant obtenu les six modules de la formation d'assistante
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a4
30 mai 2012
l'association SENIOR PLUS (oeuvrant pour l'aide, les services et le soutien aux personnes à domicile) de rechercher, sélectionner et lui présenter des personnes susceptibles d'exercer la fonction d'assistante
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf4
15 octobre 2024
Le 19 juillet 2016, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, (104 heures par mois), Mme [K] (la salariée) a été embauchée par la société en qualité d'assistante de vie.
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
Sur la vie privée et familiale : 5. En premier lieu, Mme B, née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses parents et son frère.
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
ses charges ; Attendu qu'il est constant que l'intimée assume seule la charge des six enfants communs dont l'aîné est âgé de onze ans et le benjamin de trois ans ; qu'elle exerce un emploi d'assistante
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a0
21 janvier 2025
. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [X] (l'assurée) a été engagée par Mme [V] (l'employeur) en qualité d'assistante de vie le 15 mai 2016.
Page 4 sur 1045
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.