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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La MDPH fait valoir que Mme [E] a obtenu un BEP vente en 1997, qu'elle est sans emploi depuis 2008, qu'elle exerçait auparavant le métier d' assistante de vie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02083_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

présence sur le territoire français depuis 5 ans à la date de la décision contestée, de la présence en France de sa fille unique et de son intégration professionnelle en qualité d'aide à domicile et d'assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02296_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

son oncle résident en France, qu'elle y a noué des attaches amicales et qu'elle a conclu le 7 février 2022 un contrat d'apprentissage de six mois avec la société Bien à la Maison-Onela en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f42

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Madame [U] [A], née le 11 février 1993, a été embauchée suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 2017, par Monsieur [J] [K], en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02500_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B, né en 1961, a vécu la majeure partie de sa vie en Centrafrique. Il a des enfants au A. 5. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01995_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A, née en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa mère et son fils mineur. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01344_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme A..., née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02768_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

du statut de réfugiée, que la sœur et le père de son époux séjournent régulièrement sur le territoire, qu'elle est suffisamment intégrée dans la société française du fait notamment de son emploi d'assistante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01885_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait présenté une demande de titre de séjour en se prévalant, d'une part, de la protection de sa vie privée et familiale et, d'autre part, du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7afcdc6046d47716cc0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rapportée qu'elle était son assistante de vie avant de devenir sa compagne, de même que le notaire et les deux témoins présents lors de l'établissement du testament authentique avaient attesté que le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c4c42a2105dbc59b57

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [J] a effectué une formation d'assistante de vie du 21 novembre au 12 décembre 2018 et que la société lui a adressé l'attestation le 2 décembre 2019, 4 jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04906_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364549ae8bffa6ee8268b7

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Suite à ces malheureux constats, nous avions adressé à l'ensemble des assistantes de vie une note de service faisant état de ces faits et de l'attention toute particulière qui devait être portée à Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651e5370a81daa831884f4ea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [X] a été employée par l'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) à compter du 11 août 2003 en qualité d'assistante de vie polyvalente d'abord en exécution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19229ccdc6046d47533824

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, ayant une bonne approche des résidents de cette unité, et qu'elle a pour objectif de passer les modules manquants de la formation d'aide soignante, ayant obtenu les six modules de la formation d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

l'association SENIOR PLUS (oeuvrant pour l'aide, les services et le soutien aux personnes à domicile) de rechercher, sélectionner et lui présenter des personnes susceptibles d'exercer la fonction d'assistante

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 19 juillet 2016, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, (104 heures par mois), Mme [K] (la salariée) a été embauchée par la société en qualité d'assistante de vie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02282_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sur la vie privée et familiale : 5. En premier lieu, Mme B, née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses parents et son frère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbc

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

ses charges ; Attendu qu'il est constant que l'intimée assume seule la charge des six enfants communs dont l'aîné est âgé de onze ans et le benjamin de trois ans ; qu'elle exerce un emploi d'assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [X] (l'assurée) a été engagée par Mme [V] (l'employeur) en qualité d'assistante de vie le 15 mai 2016.

Source officielle

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