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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddb
31 octobre 2011
- constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale envers les enfants communs dont la résidence était fixée en alternance -aucune part contributive n'étant fixé et les prestations familiales étant
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
juge a retenu que l'affection portée par les enfants aux parents doit être distinguée des conditions de vie des enfants ; que les parents, même cohabitant, se doivent d'enseigner des règles de vie et
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
Madame Chrystelle X... soutient d'une part que les relations entre Kyllian et ses propres parents ont cessé lorsqu'elle a appris que l'enfant avait été victime d'abus sexuels de la part de Monsieur Fabrice
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
là, entraîné aucune réticence des enfants ni des parents puisque jusqu'en 2008, les relations étaient normales -d'autre part, on comprend mal comment Akhéane, âgée aujourd'hui de 15 ans et demi, ait
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
La décision entreprise est confirmée sur ce point Sur la demande d'audition : Les éléments de la procédure conduisent à retenir que l'adolescente a été entendue par le premier juge, cette audition
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8 juin 2004
X... a interjeté appel du jugement l'affaire est venue devant le conseiller de la mise en état, qui a ordonné et procédé à l'audition des enfants; En raison de l'ampleur prise par le conflit parental,
Chambre 1-2
5fca5837e68210229ff288ac
19 novembre 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cb
21 mars 2011
sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à informer leurs enfants de la possibilité d'être entendus dans les conditions de l'article 388-1 du Code civil ; Que cette audition n'a pas été
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
, de fixer en alternance la résidence des enfants au domicile de leurs deux parents et d'organiser le droit de visite et d'hébergement des parents et de réduire la contribution pour l'entretien et l'éducation
6253cc95bd3db21cbdd90936
29 juillet 2013
L'audition d'Océane est intervenue le 5 juin 2013.
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
Madame Frédérique X... demande à la Cour : - d'infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle confie aux deux parents conjointement l'exercice de l'autorité parentale
6253ccc6bd3db21cbdd913bf
1 avril 2014
Les parents se sont séparés.
6253cd1fbd3db21cbdd92508
26 mai 2015
Cette audition a été effectuée le 21 janvier 2015 à 15 heures et son compte-rendu communiqué aux parties.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dd
10 octobre 2011
* Sur la résidence de Landry et Adrien et le droit de visite et d'hébergement et sur l'audition des enfants Attendu que pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale, seul doit
6253ccb1bd3db21cbdd90f5f
12 décembre 2013
MOTIFS DE LA DECISION Il doit être rappelé aux parents qu'en application des dispositions de l'article 373-2-11 du Code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale
6253cd5dbd3db21cbdd9315b
13 avril 2016
Selon les dispositions de l'article 372 du code civil, les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants qu'ils ont reconnus.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez la mère, - disant que faute pour les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Y...s'exercera comme
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11 juillet 2012
de visite de l'autre parent.
6253cb90bd3db21cbdd8dcc6
18 avril 2011
né le 02 Janvier 1953 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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3 février 2011
A sa demande, il a été procédé à l'audition de l'enfant.
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