CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 720 résultats pour « bureau de contrôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

signé avec le Bureau de contrôle, antérieurement à novembre 2017 et en tout état de cause, antérieurement à l'ouverture du chantier, - le RICT qui aurait été adressé à même date et dont il a été facturé

Source officielle

Page 4 sur 986

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162fa8f687317f24325af04

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

résultant n'est pas discuté de telle sorte que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la garantie décennale de SMAC, entreprise générale, de BALTRUSATIS, maître d'oeuvre, de SOCOTEC bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

lettre de licenciement -en ce qui concerne le dossier " Variante " de l'Esplanade à Macon : les plans ont été mis au point entre le service " routes-environnement " de INGEROP, l'agence Garcia Diaz, du bureau

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01121_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP, L'Auxiliaire, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba RhôneAlpes, Axa France Iard, Forez Decors, Idex Energies, Allianz Iard, Hervé Thermique, Bureau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ne résulte en outre pas de l’instruction, contrairement à ce qui est allégué par le maître de l’ouvrage, que ces travaux de reprise en sous-œuvre auraient été exigés par un bureau de contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313e

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

assigner celui-ci devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en paiement des sommes de 218 000 euros, 312 890, 44 et 59 124, 50 euros ainsi que des sommes exposées au titre des honoraires d'un bureau

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Veritas construction, intervenue en qualité de bureau de contrôle, * la SMABTP, ès qualités d'assureur de la société Bureau Veritas construction, à rembourser à la société Allianz IARD la somme de

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

technique (Rfct v2) du bureau de contrôle permettant de disposer d'un rfct vierge ; c) les documents visés dans les deux tableaux de synthèse (relatifs d'une part aux logements collectifs et, d'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c4

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Par acte des 24 et 30 octobre 2000 la SA Les Marchés de L'Ouest (SAMO) a fait assigner Monsieur Jean-Claude X..., le bureau de contrôle Afitest et l'entreprise de gros-oeuvre Bouyer aux fins de condamnation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02468_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A et le bureau de contrôle ont validé le changement du complexe d'étanchéité alors qu'elle avait émis des réserves sur les travaux d'étanchéité ; le maître d'ouvrage n'a fait part d'aucune réserve à ce

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e97

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les travaux ont été réalisés sans désignation d'un maître d'oeuvre ni d'un bureau de contrôle. La société PTS a fait l'objet d'une liquidation amiable le 31 octobre 2015. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, assurée auprès de Euromaf, * le bureau Veritas,bureau de contrôle assuré auprès du Lloyd's de [Localité 4].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT

6597aa32ade3490008c311ff

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Cette lettre comportait une mise en demeure de communiquer la note de calcul, au plus tard le 24 juillet 2018, et après avis favorable de la maîtrise d'oeuvre et du bureau de contrôle, de réaliser le confortement

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Un contrôleur technique, SAS Bureau Alpes Contrôle a été missionné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e46

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

en tous points aux conclusions des parties, pour retenir la responsabilité de Cobi/DM Engineering, maître d'oeuvre, de la société Personnic, locateur d'ouvrage chargé de la construction du mur et du bureau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- Sur la condition suspensive de délivrance par le promettant d'un rapport d'un bureau de contrôle attestant la bonne exécution des travaux réalisés par ce dernier (réfection du gros-'uvre et de la

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034443c1adbff351973431e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

En conséquence, le syndicat n'est pas fondé à rechercher utilement la responsabilité décennale du vendeur, du bureau de contrôle, du maître d'oeuvre de conception et du maître d''uvre d'exécution de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91eb

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

d'études, bureau de controle) - que GLM CONSTRUCTION ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité par la preuve d'une faute d'AFI - que GLM CONSTRUCTION et son assureur n'établissent pas la faute des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba5

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Le contrôle technique a été confié au bureau Véritas, assuré auprès des Mutuelles du Mans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

PRIORITAIRE Un écrit du Bureau d’étude technique AXIOLIS et/ou de l’architecte Didier Roche et/ou du Bureau de contrôle APAVE ayant produit ce rapport (relatant la décision de démolition) [Réf.

Source officielle