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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
7 août 2025
que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 € en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
16 mars 2004
, à SUR LE TERRITOIRE NATIONAL, infraction prévue et réprimée par les articles 29 AL.1, et 31alinéa 1 de la Loi DU 29/07/1881modifiée, SUR L'ACTION PUBLIQUE : a rejeté l'exception de nullité de la citation
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. ».
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6744
4 mai 2022
4 mai 2022
que le tribunal liquide et taxe à la somme de 95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca63383c9498318209ce6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
que le tribunal liquide et taxe à la somme de 74,18 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163a60c1d97f2f687d912eb
23 juin 2010
23 juin 2010
* 38400 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, * 38400 euros pour recours au travail dissimulé, dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la citation
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad4
5 novembre 2001
5 novembre 2001
d'ANGERS et l'y dire bien fondé, in limine litis, dire nulle l'assignation introductive d'instance du 7 septembre 1999, cette nullité emportant défaut de saisine régulière du premier juge, partant, la
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f34
25 janvier 2023
25 janvier 2023
que le tribunal liquide et taxe à la somme de 85,69 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais
Source officielle4ème chambre commerciale
633e700df8faf13e2e973d5a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
que le Tribunal liquide et taxe à la somme de 64,32 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision ainsi que tous autres frais
Source officielle1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b0d
21 avril 2022
21 avril 2022
que le tribunal liquide et taxe à la somme de 95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa9
27 juin 2008
27 juin 2008
financière à la clause de non-concurrence, * 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné aux intérêts judiciaires à compter de la réception par l'employeur de la citation
Source officielle19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
21 février 2018
dommages-intérêts pour exécution dolosive du contrat de travail et pour manquement à l'obligation de sécurité ; * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3195e2fbe7c9004381a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
que le tribunal liquide et taxe à la somme de 95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a0
15 avril 2008
15 avril 2008
A l'appui de sa demande, il fait valoir : Sur l'exception tirée de la nullité de la citation Que la citation vise le fait de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement ou au paiement total
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd69477fe04f5cc64d6
12 avril 2023
12 avril 2023
que le tribunal a liquidés et taxés à la somme de 74,18 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7037
19 avril 2023
19 avril 2023
Banque Dupuy de Parseval et est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle1ère chambre
627df9060d41e0057d43e517
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [K] et Mme [J] [K] aux dépens de l'instance que le Tribunal liquide et taxe à la somme de 95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
que le tribunal a liquidés et taxés à la somme de 95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
n'avaient plus qualité pour les représenter, - dit que l'arbitrage litigieux était interne et que le recours en révision relevait, dès lors, du pouvoir juridictionnel de la cour, - déclaré régulière la citation
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Ainsi, c'est par une mention qui fait foi jusqu'à inscription de faux que la juridiction de première instance a constaté ne pas être en possession de l'original de la citation du 15 mai 2007.
Source officiellePage 4 sur 38