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La commission rappelle qu'un dossier d'aide sociale n'est communicable, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, qu'à l'intéressé.

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APPELANT Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] ALGERIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003005 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

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