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6 357 résultats pour « commission d'invalidite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20144628

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

invalidité à compter du 21 janvier 2014.

Source officielle

Page 4 sur 318

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CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4f2cdc6046d47709c66

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision du 2 février 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté la demande de Mme [Z] [Q] portant sur la carte de mobilité inclusion mention invalidité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362661d7564000872dede

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 9 avril 2021, la commission médicale de recours amiable Auvergne Rhône-Alpes a émis un avis défavorable à l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie II à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d50876004f131a6049

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'article L341-4 du code de la sécurité sociale dispose qu'en vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit: 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd731ccdc6046d4702a14d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cependant, il se déduit des articles précités, seuls applicables, que si la personne à qui est réclamé un indu de pension d'invalidité peut saisir la commission de recours amiable d'une contestation contre

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [T] a adressé à la Maison départementale de l'autonomie de [Localité 5] une demande tendant à l'obtention de la carte mobilité inclusion mention invalidité.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed3b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

commission médicale de recours amiable en date du 28 novembre 2023 ; - Ordonner à la CPAM du Loiret de le rétablir dans ses droits à pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1 er août 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d7e009f81000890db6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, lorsque cette invalidité résulte de l'usure prématurée de l'organisme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc916b63637c907b78ec

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

* * * DECISION Le 1er août 2018, Mme [U] [M] a sollicité le bénéfice d'une pension d'invalidité en raison de douleurs invalidantes aux deux poignets dans le cadre d'une arthrose globale.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b27b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] de l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 1, avant que ce dernier ne saisisse la commission de recours amiable qui, par décision du 24 juin 2021, a confirmé la décision de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68ccece1704f5747760

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle expose que Mme [M] invoque à l'appui de son appel différents éléments médicaux concomitants à sa demande de pension d'invalidité dont rien ne permet d'affirmer que la commission médicale de recours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aacdc6046d47a75790

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable qui l'a confirmé, en sa séance du 13 juin 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a6541cdc6046d478b7a11

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O] a saisi la commission de recours amiable, laquelle, 26 juin 2024, a confirmé l'octroi d'une pension d'invalidité de première catégorie. Contestant la catégorie d'invalidité octroyée, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d422

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] [K] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision explicite de rejet d'attribution d'une pension d'invalidité.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R], du 07 février 2024 : 'Mon mari a une invalidité de la main droite. Compte tenu qu'il est droitier, cela a de fortes répercussions sur son quotidien.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43a9c6ad78dd9cf0d418

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit: 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer, une

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf3bbeee0f8318b974eb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] a saisi le tribunal judiciaire de Toulouse d'une contestation de la décision de la commission médicale de recours amiable, en sollicitant son classement en catégorie 2 des invalides.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677d56cdc6046d474132bb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] (l'assuré) a déposé une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [N] a saisi la Commission médicale de recours amiable (CMRA) d'Occitanie, laquelle, dans sa séance du 13 décembre 2023, a rejeté son recours.

Source officielle