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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
à Madame [Z] [V] les sommes suivantes : * 20 189, 38 euros à titre de rappel de salaires, * 2 018, 93 euros au titre des congés payés afférents, * 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
: * 144.515,67 euros de rappel d'heures supplémentaires, outre 14.451,56 euros de congés payés afférents, sur le fondement des articles L.3171-2 à L.3171-4 du code du travail et 31 de la Charte des droits
11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
[H] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents; Débouter M. [H] de sa demande en paiement d'indemnité pour travail dissimulé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
: - 2019 : 2 265,41 euros bruts outre 226,54 euros bruts de congés payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
€ outre les congés payés afférents.
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires, 54.856,97 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
28 mai 2026
la somme de 4 160,11 euros et 416 euros de congés payés afférents. 7.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2ea0ccdc6046d470d085b
29 avril 2026
à Monsieur [L] la somme de 32.896,07 euros à titre de rappels de salaire, outre 3.289,60 euros au titre des congés payés afférents ; CONDAMNER la société [2] à payer à Monsieur [L] la somme de 20.000
6a168200cdc6046d471164ec
26 mai 2026
base, * 272,70 euros à titre de congés payés afférents, * 479,14 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 47,91 euros à titre de congés payés afférents, - en tout état de cause, * 9 972
6a168208cdc6046d47116575
euros brut à titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
[L] au cours de la période, - déduire de l'indemnité d'éviction les périodes correspondant aux congés payés, soit l'équivalent de 172,5 jours de congés payés sur la période comprise entre le 12 février
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
payés Rejette la demande formulée par Mme [U] [H] au titre des indemnités compensatrice de congés payés en arrêt maladie Rejette la demande formulée par Mme [U] [H] au titre de rappel de la prime
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
supplémentaires ; - 64,80 euros brut à titre de congés payés afférents ; - Dit n'y avoir aucun manquement concernant la préconisation du médecin du travail ; - Débouté M.
2e chambre sociale
69047c2582c7820b7f253fc1
30 octobre 2025
, outre 592,49 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 6 211,84 euros bruts à titre de rappel de salaire sur prime d'objectifs, outre 621,18 euros bruts au titre des congés payés afférents,
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
à titre de rappels de salaires sur heures supplémentaires, outre 590,90 euros de congés afférents, * 4 000 euros de dommages et intérêts à titre de réparation du préjudice subi du fait de la violation
Pôle 6 - Chambre 7
69d890dccdc6046d47bba940
payés afférents, o rappel de salaire pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, o au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, o au titre de l'indemnité d'habillage et
69e86160cdc6046d47199a43
21 avril 2026
Sur la demande en paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et des congés payés afférents 10.
Chambre 4-3
6a0ffb86cdc6046d478a7cbc
En conséquence, compte-tenu des conditions du licenciement et des motifs retenus au titre de la rupture, de l'âge de la salariée et de son ancienneté dans l'entreprise, condamner la société à la somme
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
[Q] [Z] à contacter la caisse des congés payés du bâtiment pour obtenir le paiement de ses jours de congés payés, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd1cdc6046d4747c193
14 avril 2026
C'est en vain que la société fait valoir que le salarié ne devait pas réaliser d'heures supplémentaires dès lors qu'elle n'établit pas que les tâches qui lui étaient confiées ne nécessitaient pas de telles
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