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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à Madame [Z] [V] les sommes suivantes : * 20 189, 38 euros à titre de rappel de salaires, * 2 018, 93 euros au titre des congés payés afférents, * 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a0fe693cdc6046d47876ff1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: * 144.515,67 euros de rappel d'heures supplémentaires, outre 14.451,56 euros de congés payés afférents, sur le fondement des articles L.3171-2 à L.3171-4 du code du travail et 31 de la Charte des droits

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[H] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents; Débouter M. [H] de sa demande en paiement d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

: - 2019 : 2 265,41 euros bruts outre 226,54 euros bruts de congés payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a2264fbcdc6046d47396255

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

€ outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires, 54.856,97 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la somme de 4 160,11 euros et 416 euros de congés payés afférents. 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea0ccdc6046d470d085b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à Monsieur [L] la somme de 32.896,07 euros à titre de rappels de salaire, outre 3.289,60 euros au titre des congés payés afférents ; CONDAMNER la société [2] à payer à Monsieur [L] la somme de 20.000

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

base, * 272,70 euros à titre de congés payés afférents, * 479,14 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 47,91 euros à titre de congés payés afférents, - en tout état de cause, * 9 972

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

euros brut à titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] au cours de la période, - déduire de l'indemnité d'éviction les périodes correspondant aux congés payés, soit l'équivalent de 172,5 jours de congés payés sur la période comprise entre le 12 février

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

payés Rejette la demande formulée par Mme [U] [H] au titre des indemnités compensatrice de congés payés en arrêt maladie Rejette la demande formulée par Mme [U] [H] au titre de rappel de la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

supplémentaires ; - 64,80 euros brut à titre de congés payés afférents ; - Dit n'y avoir aucun manquement concernant la préconisation du médecin du travail ; - Débouté M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, outre 592,49 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 6 211,84 euros bruts à titre de rappel de salaire sur prime d'objectifs, outre 621,18 euros bruts au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à titre de rappels de salaires sur heures supplémentaires, outre 590,90 euros de congés afférents, * 4 000 euros de dommages et intérêts à titre de réparation du préjudice subi du fait de la violation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payés afférents, o rappel de salaire pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, o au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, o au titre de l'indemnité d'habillage et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande en paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et des congés payés afférents 10.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, compte-tenu des conditions du licenciement et des motifs retenus au titre de la rupture, de l'âge de la salariée et de son ancienneté dans l'entreprise, condamner la société à la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Z] à contacter la caisse des congés payés du bâtiment pour obtenir le paiement de ses jours de congés payés, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est en vain que la société fait valoir que le salarié ne devait pas réaliser d'heures supplémentaires dès lors qu'elle n'établit pas que les tâches qui lui étaient confiées ne nécessitaient pas de telles

Source officielle

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