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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b75cdc6046d476b44c3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
consulter le [12].
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88292
28 avril 2006
28 avril 2006
Par conclusions du 6 juin 2005, dernières en date, auxquelles il est expressément renvoyé, Mme Z... demande à la Cour de : - constater que la POSTE a manqué à son devoir d'information à l'égard de Mme
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51d0
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] [D] soutient d'une part que la société Les Sureaux ne justifie pas qu'aucun autre poste que celui qui lui a été proposé était disponible, qu'il n'a jamais été consulté sur le poste proposé et n'a notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ec
25 novembre 2008
25 novembre 2008
procédure de licenciement ; qu'elle n'avait pas à effectuer une nouvelle consultation pour la deuxième proposition de poste.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91287
18 mars 2014
18 mars 2014
A l'issue de la visite de reprise du 4 juin 2010, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " Apte à la formation de conduite de voyageurs. Inapte à son poste actuel. ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df06
11 mai 2022
11 mai 2022
[R] a répondu : « après consultation du poste de reclassement, je vous fais part de mon refus, car le tableau descriptif des tâches à réaliser, ne tient pas compte des conclusions du médecin du travail
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817cd1fb03057d9a51d2
28 avril 2022
28 avril 2022
indiqué que le médecin du travail a été consulté sur ce poste et a estimé que ce poste permettait le reclassement de M.
Source officielle17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adad
21 janvier 2016
21 janvier 2016
port de charges, un poste administratif ».
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee2698309f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Y] que le non renouvellement du contrat P75 avait conduit à ce que ne soient pas réunies les conditions initiales de transfert géographique de son poste de travail, de sorte que trois propositions lui
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
19 avril 2024
A ce titre, lors de la consultation de M. [V] par M.
Source officiellePremière Présidence
6629f35edc6faf0009588785
24 avril 2024
24 avril 2024
, le jour du débat contradictoire, à une consultation médicale post-opératoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
1 avril 2025
Constatation du décès à l'arrivée ».
Source officielleAvis
CADA:20155239
3 décembre 2015
3 décembre 2015
demande de consultation de son dossier administratif.
Source officielleChambre 3-2
66878c9605d6f7f678d48e44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de sa compétence territoriale dans le cadre d'une poursuite des opérations initiées, - de rechercher tous dossiers, fichiers, documents, correspondance de nature professionnels y accéder et les consulter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e3
1 avril 2025
1 avril 2025
avec un état antérieur, - constater que la CPAM n'est pas fondée à se prévaloir de la présomption d'imputabilité, - constater que la CPAM n'a pas recueilli l'avis de son médecin-conseil à la lumière
Source officielleChambre Sociale
61635ddc683f470e3416dbf3
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Dans le cadre de son poste il doit éviter tous risques d'agression. » ; Attendu que lors de sa consultation par l'association SEAD suite au premier avis le médecin du travail a indiqué « afin de répondre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5f8
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle précise également avoir laissé un délai de 10 jours francs à chaque partie pour consulter le dossier et faire valoir ses remarques entre la date de réception de l'offre de consultation et sa décision
Source officielle17e Chambre B
60356d323d199f942aff189d
28 avril 2016
28 avril 2016
l'employeur a fait connaître au salarié que dans le cadre d'un projet de réorganisation de l'entreprise destiné à en assurer la compétitivité et sur lequel le comité central d'entreprise avait été consulté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B ne justifie ni de l'incompatibilité du poste proposé avec son état de santé, ni d'une information insuffisante du médecin du travail ; - le médecin du travail a été consulté sur le poste proposé de
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6124
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [C] a été alerté par l'existence de nombreux historiques non professionnels fréquemment consultés sur le poste attribué à Mme [U] [H], identifiée comme utilisatrice Intermarché/Netflix/Crédit Agricole
Source officiellePage 4 sur 6584