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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
627368faa58162057dac656e
4 mai 2022
y a lieu de déduire le montant de la facture de remplacement du chauffe-eau acquittée par la locataire et que le bailleur reconnaît devoir prendre à sa charge, soit 1.266,33 euros, de sorte que la créance
2ème Chambre
653ca6be83c9498318209e3b
27 octobre 2023
Par jugement du 27 janvier 2015 la liquidation judiciaire de la SARL SAGEC a été prononcée et le 5 février 2015 la Banque populaire val de France a déclaré sa créance.
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
obtenir, sur ordonnance de référé du président du Tribunal de grande instance de Basse Terre la restitution d'un nombre de parts sociales de son époux d'une valeur totale équivalente au montant de sa créance
4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c0
26 janvier 2023
décembre 2014 avait été réglé, la société Leasecom ne pouvait pas se prévaloir d'une créance de 8.658 €.
6253c85cbd3db21cbdd850e4
24 septembre 1999
quittances à la SA FINALION : * la somme de 78.340,42 Francs pour solde de prêt avec intérêts au taux de 15,50 % l'an à compter du 17 février 1995 sur 76.156,81 Francs jusqu'au règlement définitif de la créance
Chambre 4 SB
634a4f40acdcd6adff75a980
13 octobre 2022
[P] à payer à l'Urssaf la créance résiduelle de 48.600 € au titre des mois de novembre et décembre 2015 et des mises en demeure des 7 décembre 2015 et 8 janvier 2016, sous réserve des majorations de retard
634a4f41acdcd6adff75a984
[D] à payer à l'Urssaf la créance résiduelle de 5.330 € au titre du mois de septembre 2014 et de la mise en demeure du 7 octobre 2014, sous réserve des majorations de retard complémentaires qui continuent
2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5c2
11 avril 2023
d'intérêt est éteinte et que la créance résiduelle est égale au principal admis, sous déduction des sommes versées à ce jour dans le cadre du remboursement du plan initial et de la cession immobilière
Pôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e56c
12 mai 2022
11 juin 2021, la société [11] pourra faire procéder à son appréhension au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, -de dire que le prix de vente viendra en déduction de la créance
62c67bb4ca9bf26379030627
6 juillet 2022
Sur le montant de la créance Il résulte de l'article 2306 du code civil que la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
6369ffac5228c37f74aa1527
[Z] à payer à l'Urssaf la créance résiduelle de 6.566 € au titre des mois de septembre et octobre 2015 et des mises en demeure des 29 octobre 2015 et 10 novembre 2015, sous réserve des majorations de retard
Chambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
de la débitrice, - rééchelonné le remboursement de la dette de cette dernière, ramenée à 10 514,81 euros sur 84 mois, sans intérêts et par mensualité de 115 euros avec effacement, à l'issue, d'une créance
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
salariales résiduelles alléguées par les mêmes intimés ; ¤ et, de manière générale, de fournir à la cour tous les éléments comptables nécessaires à l'évaluation de ces éventuelles créances résiduelles
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f4b115da16d54af38e6274
7 avril 2025
Il prévoit par ailleurs le calcul de la valeur résiduelle en fin de contrat : 41,695 % x 118 000 euros, soit 49 200 euros.
6711fa9a7603bf88a1884503
17 octobre 2024
A titre subsidiaire, il invoque une créance de 4 385,77 € sous déduction d'une somme payée de 3 156,72 €, soit une créance résiduelle limitée à 1 229,25 €.
1re Chambre A
6036c61f4673e864f087dc84
8 septembre 2015
Attendu que leurs critiques portent, par ailleurs, sur la détermination de la créance résiduelle de la société de Natixis, aux motifs que l'imputation de la somme reçue en paiement suite à l'adjudication
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffcc
14 octobre 2025
La caution réplique que : - dès lors qu'elle exerce son recours personnel au visa l'article 2305 du code civil, le débiteur ne peut donc lui opposer les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier
1re Chambre B
6163279633484180ee72297a
29 septembre 2011
comptes, liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre les ex-époux [D]/[V], conformément aux dispositions non censurées de l'arrêt du 15 mai 2007 et de l'arrêt à intervenir, - dire que la créance
Chambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de83
2 octobre 2025
prêteur alors qu'il n'en est rien et que de surcroît, il n'y a pas eu d'inscription de gage, - en cédant le véhicule sur lequel elle n'avait aucun droit à un prix de 13.600 €, la CGL a diminué sa créance
Chambre de la Proximité
6349007f63d497adffda4328
MOTIVATION Sur la contestation du montant de la créance L'appelant fait grief au premier juge d'avoir fixé le montant de la créance de la banque à la somme de 91 905,91 euros aux motifs que le jugement
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