des pièces demandées.

les exercices 2015 à 2020', la 'base article avec code barre' ; à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour ordonnerait la communication des balances auxiliaires clients pour les années 2015

VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 14 DU 10 NOVEMBRE 2016 R.

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [C] a été engagée par la Sarl Carre Basset , qui est une agence de communication, le 1er août 2008, en qualité de directeur du développement.

Partant la fin de non-recevoir soulevée à ce titre n'est pas fondée. Sur la demande d'annulation de l'ensemble contractuel M.

S'agissant des bureaux, elle reprend de manière détaillée (pages 57 et 58 de ses conclusions et pièces n°19 et 20, cette dernière pièce faisant état d'un arrêt du 25 février 2016 et non 2021) devant la

La GMF Assurances fait valoir également que, s'il résulte de la lecture des pièces récemment communiquées que M.

(Pièce n°1) ; - désigner pour ce faire tel expert qu'il plaira avec la mission de : - se rendre sur les lieux, convoquer les parties et recevoir leurs explications et se faire communiquer tout document

[L] a interjeté appel de cette décision.

[K] [Q] ne verse pas non plus d'élément de nature à démontrer quels sont les contours de la mission qu'il a fixée au cabinet d'avocat.

[F] [X] aux dépens, Rappelle que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision ; Sur les fins de non-recevoir  Rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de validité de l'acte

Agence Régionales de Santé de Basse Normandie Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès

Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.G : 15/00064 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Janvier

La communication des pièces doit être spontanée. Aux termes de l'article 135 du même code, le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

Cette décision du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 13 décembre 1993.

TRAVAUX de leur demande de réception judiciaire des travaux, - REJETTE la fin de non-recevoir soulevée par la SARL ARCHITECTURE SL à l'encontre de la SCI [A], - REJETTE la fin de non-recevoir soulevée

Par courrier du 2 mars 2010, Mme [D] a été mise à pied à titre conservatoire.

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 273bis DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01226 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

d'une astreinte de 100 euros par pièce non communiquée et par jour de retard à compter de la décision à intervenir, 1- Sur la demande de traduction en français de la pièce n°2 communiquée, intitulée

[X] [S], pièce n° 20 et de M. [B] [D], pièce n° 13) n'apportent aucun éclairage sur les investissements invoqués par la société RYANAIR pour constituer sa base de données, seule l'attestation de M.