Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2024 (R.G. n°24/00003) par le pôle social du TJ

Elle est assurée d'une part auprès de la SA Generali IARD, via l'agent d'assurances EURL JLF Assurances et d'autre part auprès de la SA Aviva.

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 20 novembre 2025, le Président

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWD [H] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

N° RG 19/05275 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQGG décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 17 juin 2019 RG :19/02682 [A] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

du juge des contentieux de la protection de du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00091 COMPOSITION DE LA COUR lors

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 25/00022 Copies exécutoires délivrées

à une faute inexcusable de la société ; - débouté Mme [R] de ses autres demandes ; - débouté la société de ses autres demandes ; - jugé que chaque partie conservera à sa charge les frais

La décision a été notifiée aux parties et Madame [N] [X] en a interjeté appel par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 30 août 2024, en limitant son appel à ce que le jugement a : requalifié le licenciement

De son côté, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et il ne peut retenir dans sa décision les moyens les explications et les documents

La société [1] n'a cessé de jouer depuis le début en me demandant de cesser mes demandes et en me répétant que je sais ce que je dois faire, en d'autres termes démissionner.

Sur le fondement de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, il est demandé au juge de fixer une astreinte pour garantir l'exécution d'une décision prononcée par un autre juge.

En vertu d'une décision du directeur de l'ANSM du 27 novembre 2020, la société Zentiva France a obtenu une modification de son autorisation de mise sur le marché (AMM) initiale pour y inclure comme indication

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Frédéric BOUHABEN - Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Le jugement a été notifié à Mme [I] le 2 août 2025.

utile de le signaler à la formation de jugement, ni ne se soit déporté, Annuler le rapport disciplinaire, l'acte de poursuite et la décision du conseil régional de discipline des barreaux du ressort

Vu la décision d'admission en soins contraints à la demande d'un tiers (frère) en urgence prise par le directeur de l'établissement hospitalier de [Localité 1] en date du 26 mars 2026 et la décsion de

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société CGD Auto aux dépens, -Rappelé que les décisions du juge de l'exécution sont exécutoires par provision.

Suivant requête du 7 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 8 avril 2026 à 9h37, [Q] [M] a contesté la décision de placement en

[B] et Mme [G] ont contesté cette décision.