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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63ca42509066fd7c90fc237a
18 janvier 2023
- l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention
Chambre des Etrangers
669f4796b8a2ee2bca84b08a
22 juillet 2024
[P] [K] ; Vu l'ordonnance rendue le 20 Juillet 2024 à 14h00 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN disant n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative concernant
RETENTIONS
6889a8b50b31e6c455a284e8
18 octobre 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 16 octobre 2024 a rejeté cette requête.
6892e32bbf535a2d228f95a2
5 août 2025
Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.
66c58302784a89285d3f32d2
20 août 2024
Il conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en faisant valoir que le délai pour le juge des libertés et de la détention pour prolonger la rétention administrative
Pôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db96539c
5 juillet 2023
de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance ; - de M.
669a018dbf9da27f384b0cf8
17 juillet 2024
S'en référant à l'acte d'appel, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise.
Chambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a4c
24 janvier 2025
L'employeur conteste le fait que Mme [D] ait dû transmettre ses codes confidentiels lors de la réinitialisation des certificats bancaires réalisée le 17 septembre 2021 par le responsable informatique de
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
Ainsi, si la société EUROFLASH DEMENAGEMENTS plaide que la société LGM FACILITIES s'est appropriée des informations confidentielles par l'intermédiaire de M.
66a9d39b05566a2f16fd8823
30 juillet 2024
Il demande l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté.
698d6ff5cdc6046d47fd3f14
20 janvier 2026
Le 14 décembre 2025 le juge des libertés la détention de Rennes a décidé sa remise en liberté, décision confirmée par la cour d'appel de Rennes le 16 décembre 2025.
677e184a25a73d43aa4ae171
7 janvier 2025
: - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention
64a3b8a66523a105dba2b08e
3 juillet 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2023, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention
64f02e34db41fad969879aaa
15 août 2023
- l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention
662c94e8b787c4000862f4ff
26 avril 2024
Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation de la rétention de M. [T] [K].
674024b818da00b68b1a825d
10 octobre 2024
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et soulève notamment l'irrégularité du pont numérique entre trois salles d'audience
Rétentions
62f34a3782b27805d4d3c0cf
9 août 2022
Par ordonnance du 21 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Perpignan a autorisé le maintien en détention jusqu'au 19 juillet 2022 et a ordonné la prolongation de la mesure pour une nouvelle
69abe60dcdc6046d47d084b8
24 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 23 janvier 2026 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [I] [H].
6708c000445a086e2bcedb05
9 octobre 2024
Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et fait valoir que : - le pont numérique entre trois salles d'audience n'est
633e7043f8faf13e2e973e19
5 octobre 2022
d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention
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