Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
11 mars 2011
la société MICA à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , -"la" condamner aux dépens d'appel ; SUR CE, LA COUR : Considérant que l'écrivain
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcef
13 août 2012
13 août 2012
qu'il n'a jamais accepté un quelconque report du délai prévu, - que par ailleurs la banque n'a pas souhaité donner mainlevée des garanties de Patrick X...à son profit, ce dont il a pris acte en lui écrivant
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da3fe
4 avril 2023
4 avril 2023
Or dans son assignation en référé du 23 février 2022, valant conclusions, la SCI DANJ écrivait de manière pourtant très explicite que les cloisons posées par la SAS CONCEPT PROJECTION « l'ont été à même
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Egalement le 12 juillet 2017, Mme [K] écrivait à M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 21 juin 2016, la compagnie ACM écrivait à la compagnie Aviva en ces termes : 'Nous intervenons en qualité d'assureur de notre assuré M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b664
25 août 2023
25 août 2023
Le 9 août 2023 la patiente écrivait au juge des libertés et de la détention pour se plaindre du Dr [A] du défaut d'information de la part du Dr [U], interne sur le traitement qu'il avait prescrit et qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c1
8 mars 2001
8 mars 2001
en cause les affirmations de Jacques Y... selon lesquelles il résiderait en SUISSE depuis juin 1991 ; Qu'ainsi, le 7 décembre 1992, soit un an et demi après sa supposée installation en SUISSE, il écrivait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dec
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/09491 APPELANTS Monsieur [K] [J] Né le 20 Décembre 1951 à [Localité 6] (75) De nationalité française Auditeur, conseiller scientifique et écrivain
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... écrivait à son employeur pour lui faire part de sa volonté de reprendre le travail. Le premier juge en a déduit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
AXA CREDIT, écrivait à Jean-Jacques X... qu'il acceptait "de recevoir 47 mensualités de 25 Euros à compter du 12/02/02 (...) à valoir sur la dette de 6.459,01 Euros", qu'"il était indispensable que les
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a81494a
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Par ailleurs en écrivant à son confrère :'Votre client n'a pas levé l'option qui lui était accordée jusqu'à aujourd'hui midi .Conformément à la promesse de vente ... votre client a l'obligation de verser
Source officielleChambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Pour l'année 1988, sa notation passait de 15,20 à 15,40, son directeur lui écrivant, à juste titre, que cette notation témoignait de sa 'reconnaissance du travail effectué', l'encourageant à persévérer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
15 avril 2026
Par jugement du 10 juillet 2023, le tribunal de commerce de Paris a': -dit que la société Zentiva France n'a pas commis d'actes de parasitisme'; -dit que, en écrivant son courrier du 24 juin 2022 aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Attendu que dans une lettre du 13 janvier 2006, il lui écrivait aussi : " De plus j'en profite pour montrer que les problèmes de confidentialité dont vous osez vous plaindre à Madame la Présidente, vous
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
C'est 600 euros par mois, tous les 5 du mois» Le 10 avril 2012 elle écrivait également «Et quand j'ai fini ça je pourrai te donner une partie du Viager je dis une partie parce que je pense que ca ne
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7b
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Or ACEI écrivait à ACCOR le 3 février 1995 "Votre société ne représente pas OSTBA YRJSCHE sur son secteur, mais ACEI Seule ACEI a la qualité d'agent général de OSTBAYRISCHE pour la France.
Source officielle1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier ultérieur du même jour, le 20 avril 2022, [U] [I] écrivait au nouveau président pour lui indiquer qu'il ne disposait plus des moyens nécessaires pour assurer correctement ses fonctions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le 29 juillet 1983, en suite de l'accord du 10 décembre 1982, auquel il est fait référence dans la lettre du 4 février 1988, la société AIR FRANCE écrivait au syndicat des officiers mécaniciens la lettre
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par courriel du 11 octobre 2018, '[K] Architectures' écrivait à [C] [A] avec copie à [P] [K] 'veuillez trouver ci-joint les plans de niveau recalé suite à votre relevé aux modifications demandées par la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B, brocanteuse, a été chargée, le 11 février 1998, par le frère de H, compagne de l'écrivain F, de débarrasser complétement l'appartement occupé par cette dernière,
Source officiellePage 4 sur 202
L'écrivain porte-plumes
31/08/2026
Voir →
L'OFFICINE D'ECRIVAIN
07/08/2026
Voir →
AV. ECRIVAIN PUBLIC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
07/08/2026
Voir →
SCCV L'ECRIVAIN
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
26/07/2026
Voir →
AURELIE VALOGNES ECRIVAINE
14/07/2026
Voir →