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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
d'agent de perception au sein de la DST, de catégorie C du grade d'adjoint principal, en emploi d'agent technique polyvalent du grade minimum d'adjoint au grade maximum d'adjoint principal dans la spécialité
ORCA_23PA02532_20231218
18 décembre 2023
D'autre part, si le requérant fait valoir qu'il occupait un emploi d'agent polyvalent au sein d'une même société pour la période allant de décembre 2016 à octobre 2020 et qu'il aurait retrouvé postérieurement
ORCA_23PA02919_20230918
18 septembre 2023
D, occupe un emploi d'ouvrier polyvalent du bâtiment depuis septembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc05183cfc4f29542b62e2
9 janvier 2019
[Z] l'emploi de rédacteur polyvalent, existant dans la grille de classification des agences de presses photographiques d'information et de reportage (SAPHIR) et non dans celle de la presse d'information
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
Les circonstances selon lesquelles il a occupé divers emploi en qualité d’intérimaire depuis mars 2018, un emploi d’opérateur de nettoyage à compter du 22 mai 2018 sous couvert d’un contrat à durée indéterminée
DCA_24LY01709_20250515
15 mai 2025
C se prévaut d'un emploi d'employé polyvalent de restauration au sein de la même société depuis le mois de juillet 2021, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2022, et que
Juge des référés
ORCA_25NC01726_20251003
3 octobre 2025
C... bénéficie depuis février 2024 d’un contrat de travail pour un emploi d’ouvrier polyvalent, que M. A...
ORCA_23VE00477_20240910
10 septembre 2024
A se prévaut de son emploi d'équipier polyvalent au sein de la société Mégacentre en contrat à durée indéterminée depuis le 26 août 2021.
ORCA_25VE01164_20250925
25 septembre 2025
portant la mention " étudiant ", régulièrement renouvelé jusqu'au 27 juillet 2024, a présenté le 3 juin 2024 une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
La circonstance qu'il n'ait pas mentionné la scolarisation en France de ses enfants ou son emploi à temps partiel ne révèle pas qu'il aurait omis de procéder à un examen sérieux de la situation personnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02664_20260219
19 février 2026
S’il produit une promesse d’embauche pour un emploi d’ouvrier polyvalent en contrat à durée déterminée à temps plein, cette circonstance ne saurait suffire à caractériser une insertion particulière dans
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02109_20220809
9 août 2022
Enfin si Mme C se prévaut d'une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée d'insertion à temps partiel pour un emploi d'ouvrière polyvalente, cette circonstance ne peut suffire à justifier de la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21063_20221128
28 novembre 2022
Le 23 novembre 2021, il a déposé une demande de titre de séjour en régularisation, en se prévalant d'une promesse d'embauche sur un emploi d'hôte polyvalent de restauration rapide.
ORCA_25VE02266_20260203
3 février 2026
contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2016, des bulletins de salaire pour la période allant de septembre 2016 à mars 2018, ainsi qu’une promesse d’embauche datée du 6 avril 2023 pour un emploi
ORCA_25VE03104_20260317
17 mars 2026
Si l’intéressé se prévaut de son insertion professionnelle, il ne justifie pas de l’intensité et de la stabilité de celle-ci par la seule production de fiches de paie pour un emploi d’employé polyvalent
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01990_20231006
6 octobre 2023
Mme A a transmis le 27 novembre 2019 au préfet des Bouches-du-Rhône une demande d'autorisation de travail établie à son profit par la société Dephi située à Marseille, pour occuper un emploi d'équipière
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03416_20240404
4 avril 2024
qu'à l'appui de sa demande déposée le 14 février 2023, Mme B a produit une demande d'autorisation de travail émanant d'un employeur lui proposant un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi
ORCA_24MA00045_20240418
18 avril 2024
Par ailleurs les promesses d'embauche pour un emploi d'employé polyvalent ou d'ouvrier polyvalent dont se prévaut le requérant ne démontrent aucune insertion sociale et professionnelle particulière.
ORCA_25MA00953_20251029
29 octobre 2025
correspondant à des missions d’intérim réalisées aux mois de mai, juin, juillet, septembre et octobre 2019, pour des montants particulièrement faibles, ainsi que des bulletins de salaire correspondant à son emploi
DCA_22LY03398_20231109
9 novembre 2023
pièces jointes au dossier par l'intéressé d'où il résultait qu'il n'apportait aucun élément probant de nature à établir qu'il disposait d'une formation professionnelle ou d'une qualification dans l'emploi
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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