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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
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12 septembre 2019
[O] a été exposé à ces risques anormaux dès son premier jour de travail sans que son employeur ne prenne les dispositions propres à réduire la pénibilité de son emploi.
1ère Chambre
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28 avril 2026
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société 3MJ exploite depuis le 1er juin 2020 l'hôtel '[Etablissement 1]' situé [Adresse 1].
Chambre 1-7
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3 juillet 2025
répartis sur sept niveaux du bâtiment principal ; - Les lots n° 2 et 3 comprenaient des locaux d'habitation situés dans l'aile sud, élevée de deux niveaux, et destinés au logement des employés de l'hôtel
68676d706cbb391a608a1817
répartis sur les sept premiers niveaux du bâtiment principal ; - Les lots n° 2 et 3 comprenaient des locaux d'habitation situés dans l'aile Sud, élevée de deux niveaux, et destinés au logement des employés
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
Sur les demandes de travaux sous astreinte formées par la SAS Hôtel le château fort': - Sur les travaux de remplacement des deux chaufferies alimentant l'ensemble du complexe hôtelier datant de 2003,
CHAMBRE SOCIALE A
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21 novembre 2011
Elle a demandé à l'employeur de payer les commissions dues sous quinzaine.
Chambre Sociale
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10 mai 2022
l'employeur n'a pas réagi.
Cour d'Appel
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4 mars 2014
du 17 avril 2013 le délégué du bâtonnier a fait droit à la demande de Maître Y... estimant, après avoir constaté que le jour de l'acte d'd'instruction, Monsieur X... avait indiqué à Maître Y... être employé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
premier permis modificatif ; l'étude d'impact révèle la prise en compte du risque cyclonique, qui est qualifié de sérieux ; des mesures concrètes étaient prévues pour protéger et évacuer les clients et employés
Juge des référés
ORCA_24TL01112_20241113
13 novembre 2024
s'est inscrit au centre de formation HetC Conseil à Cabestany en première année de formation en d'apprentissage pour un certificat d'aptitude professionnelle-brevet d'études professionnelles en tant qu'employé
Pôle 1 - Chambre 11
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26 juillet 2025
Par ailleurs, il démontre travailler en CDI en tant qu'employé polyvalent dans l'hôtellerie-restauration depuis février 2023 par la production de son contrat de travail et de ses bulletins de paie.
6253c9c5bd3db21cbdd8932a
9 novembre 2007
Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DU LITIGE : Madame Nadège J... a été engagée par la SAS LE COSTEL en qualité d'employée
1ère chambre
DCA_24PA00449_20241107
7 novembre 2024
Il fait également valoir que Mme B se prévaut d'une activité professionnelle en tant qu'employée d'hôtel, emploi qui ne présente aucune spécificité et qu'elle exerce sans autorisation de travail.
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
majeur pendant le cours de l'instance d'appel et qu'il est intégralement à la charge de sa mère, tout comme sa soeur aînée Andréa ; Attendu, sur le devoir de secours entre époux, que l'appelante, employée
6ème Chambre
DCA_24PA03045_20250402
2 avril 2025
A travaille depuis un peu plus de cinq ans en qualité d'employé dans un hôtel parisien à la date de l'arrêté contesté, cette seule circonstance ne saurait lui ouvrir droit à un titre de séjour en qualité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04447_20231027
27 octobre 2023
Mme B soutient que l'exécution du jugement entrepris l'expose au risque de perdre son emploi, son autorisation provisoire de séjour venant prochainement à échéance et risquant de ne pas être renouvelée
Pôle 6 - Chambre 11
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2 juin 2020
La société L'Hôtelière de Ménage n'a pas conclu sur ce point. Il est constant que le précompte des cotisations sociales est une obligation de l'employeur.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02178_20231004
4 octobre 2023
attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi
6253c914bd3db21cbdd872b1
6 septembre 2004
Sur le fond la MAIF fait observer que le rôle essentiel qu'aurait eu Catherine X... dans l'exploitation du fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, n'est pas démontré.
3ème chambre
DCA_23TL00939_20240618
18 juin 2024
A avait suivi une formation en qualité d'employé d'étage en hôtellerie dans le cadre d'un contrat d'apprentissage du 22 février 2020 jusqu'à la rupture du contrat le 30 septembre 2020, cette formation
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