L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai et l'avis de fixation a été notifié à l'appelant le 25 février 2026.

[L] [G] et de Mme [O] [X] épouse [G] reçue le 19 décembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1890) à l'encontre du jugement rendu le 14 novembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité

[N] [Q] et de Mme [I] [C] reçue le 16 septembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1335) à l'encontre du jugement rendu le 10 juillet 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 1] ;

2024, le Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Vu l'acte de décès de Mme [V] épouse [R], Vu l'absence d'acte de notoriété, Constate l'extinction de l'instance enrôlée

-------------------------------------- Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, Vu le courrier de demande de ré-enrôlement

l'affaire enrôlée sous le numéro de RG 25/00191 l'opposant à la société Horizon marine.

de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement du 24 janvier 2024 rendu par le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Dijon dans le litige enrôlé

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard ; Vu la déclaration du 13 juin 2024 par laquelle la société CDC Habitat Social a interjeté appel de ce jugement, l'affaire étant enrôlée

368 et 942 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 9 jun 2023 par Monsieur [R] [K] d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 11 Mai 2021 enrôlée

Le 10 août 2023, une ordonnance de jonction des instances enrôlées au répertoire général sous les numéros 23/245 et 23/254 est intervenue (relatif aux appels des 09 et 13/03/2023) ; Par message RPVA

avril 2003 à Etienne X... d'une part, Valérie Y... épouse X... d'autre part, Vu la déclaration d'appel d'Etienne X... déposée au greffe du tribunal de grande instance de BASTIA le 13 mai 2003 et enrôlée

2024, le tribunal judiciaire de Chambéry a : - dit que la réception tacite des travaux en question est intervenue le 15 décembre 2016, - déclaré la SERTPR responsable des désordres relatifs à l'enrobé

2024, reçue par le greffe de la cour d'appel le 2 février 2024, à l'encontre de l'ordonnance rendue par juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Nice en date du 13 novembre 2024, enrôlée

[O] aux entiers frais et dépens ; L'affaire a été enrôlée sous le numéro 21/01386. Par acte signifié le 29 juin 2021, MM.

état, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu la demande présentée le 17 Novembre 2023, par Me BONDIL, avocat au barreau deToulon, Vu le recours sur les jugements en date du 13 Septembre 2023 enrôlés

Représentée par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu l'affaire enrôlée

Constatant divers désordres à savoir l'apparition de flaques d'eau, la présence de végétaux et la désagrégation de l'enrobé, M.

la société Aquathermo France, de deuxième part, et à la société Cofidis, de troisième part, Vu l'appel interjeté par M. et Mme [W] à l'encontre de ce jugement par déclaration du 6 janvier 2023, enrôlé

Cette instance a été enrôlée sous le numéro 22/11. Mme [M] [K] a également relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 janvier 2022, et a fait assigner MM.

-2- Vu l'appel interjeté par [U] [T], suivant déclaration du 27 septembre 2021, enrôlé sous le n°21/13700, avec, comme intimés, le syndicat des copropriétaires principal de la résidence du le jeu