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4 705 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6e7876e75543d1c566

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle doit pouvoir se poursuivre tant que l'état de la personne handicapée le justifie et sans limite d'âge ou de durée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89419

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Gabriel n'a jamais exercé ce type de profession puisque depuis l'âge de 14 ans il est agriculteur. Monsieur Z...

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 18 février 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné une expertise confiée au Dr [H], expert neurologue.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370508c0355000835f8b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le médecin expert désigné par le tribunal, le docteur [H], a quant à lui relevé dans son rapport du 4 avril 2022, la seule 'limitation isolée de la flexion palmaire du poignet droit de 10 degrés, par rapport

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20094

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'expert judiciaire a évalué à 18% le déficit fonctionnel permanent de la victime, décomposé d'une part en l'atteinte physiologique subie par Mme [L] du fait de la limitation importante de l'amplitude

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d422

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir qu'il est âgé de 56 ans et que ses chances de reconversion professionnelle sont difficiles au regard des différents problèmes de santé dont il reste atteint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

L'expert indiquait qu'elle avait des conduites sexualisées à un très jeune âge liées probablement à des expériences sexuelles hors normes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddd

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2016.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bilatéralité de l'atteinte du membre opposé.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb26ec4d8282bb8cb438b9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

de 61 ans, atteint postérieurement à la consolidation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le taux propre résultant de son atteinte s'ajoutera aux réductions de capacité provenant de la limitation des autres mouvements des deux articulations considérées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bf9cdc6046d4710192b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] ainsi que les frais des expertises.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4d11ec33b4fa0f17fa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le docteur [M] a rendu sa 4ème expertise le 2 juin 2016 (annexe du pré rapport de l'expert [X]).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES

63b7cc986b63637c907b790e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[L], a ordonné une expertise médicale de l'assuré confiée au docteur [I]. L'expert a déposé son rapport le 12 janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e3

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X..., Tenant les conclusions expertales multiples (dont celles du propre expert de l'assureur) sur la nature du handicap respiratoire irréversible et de nature aggravante dont est atteint M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca11

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le principe d'une aide humaine pendant les périodes intercalaires apparaît donc justifié par les termes du rapport d'expertise commun et les éléments de souffrances sur lesquels les experts s'accordent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un arrêt avant dire droit du 5 juillet 2022, la cour a sursis à statuer sur les conclusions des parties dans l'attente de la nouvelle expertise qu'elle a diligentée.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa40be64d7e510244eac

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La cour rappelle que pour être né le [Date naissance 8] 1970, monsieur [B] est âgé de 48 ans à la date de consolidation fixée par l'expert au 30 juin 2018, qu'il a continué à exercer son activité professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c059c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dans l'attente de cette consultation ou de cette expertise.

Source officielle

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