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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c566
9 janvier 2025
Elle doit pouvoir se poursuivre tant que l'état de la personne handicapée le justifie et sans limite d'âge ou de durée.
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89419
15 février 2007
Gabriel n'a jamais exercé ce type de profession puisque depuis l'âge de 14 ans il est agriculteur. Monsieur Z...
1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
Par ordonnance du 18 février 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné une expertise confiée au Dr [H], expert neurologue.
Ch.protection sociale 4-7
65b370508c0355000835f8b7
25 janvier 2024
Le médecin expert désigné par le tribunal, le docteur [H], a quant à lui relevé dans son rapport du 4 avril 2022, la seule 'limitation isolée de la flexion palmaire du poignet droit de 10 degrés, par rapport
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20094
14 octobre 2025
L'expert judiciaire a évalué à 18% le déficit fonctionnel permanent de la victime, décomposé d'une part en l'atteinte physiologique subie par Mme [L] du fait de la limitation importante de l'amplitude
4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d422
16 janvier 2025
Il fait valoir qu'il est âgé de 56 ans et que ses chances de reconversion professionnelle sont difficiles au regard des différents problèmes de santé dont il reste atteint.
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
L'expert indiquait qu'elle avait des conduites sexualisées à un très jeune âge liées probablement à des expériences sexuelles hors normes.
6253cde4bd3db21cbdd94ddd
28 janvier 2021
L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2016.
6780b79b34dc79f9f0614f16
bilatéralité de l'atteinte du membre opposé.
Chambre 1-6
5fdb26ec4d8282bb8cb438b9
4 avril 2019
de 61 ans, atteint postérieurement à la consolidation
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
Le taux propre résultant de son atteinte s'ajoutera aux réductions de capacité provenant de la limitation des autres mouvements des deux articulations considérées.
Chambre Sociale
69d09bf9cdc6046d4710192b
3 avril 2026
[P] ainsi que les frais des expertises.
6789fc4d11ec33b4fa0f17fa
Le docteur [M] a rendu sa 4ème expertise le 2 juin 2016 (annexe du pré rapport de l'expert [X]).
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES
63b7cc986b63637c907b790e
5 janvier 2023
[L], a ordonné une expertise médicale de l'assuré confiée au docteur [I]. L'expert a déposé son rapport le 12 janvier 2018.
6253c91abd3db21cbdd873e3
25 janvier 2005
X..., Tenant les conclusions expertales multiples (dont celles du propre expert de l'assureur) sur la nature du handicap respiratoire irréversible et de nature aggravante dont est atteint M.
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca11
15 avril 2025
Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
Le principe d'une aide humaine pendant les périodes intercalaires apparaît donc justifié par les termes du rapport d'expertise commun et les éléments de souffrances sur lesquels les experts s'accordent
8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
Par un arrêt avant dire droit du 5 juillet 2022, la cour a sursis à statuer sur les conclusions des parties dans l'attente de la nouvelle expertise qu'elle a diligentée.
Chambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eac
16 octobre 2024
La cour rappelle que pour être né le [Date naissance 8] 1970, monsieur [B] est âgé de 48 ans à la date de consolidation fixée par l'expert au 30 juin 2018, qu'il a continué à exercer son activité professionnelle
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
dans l'attente de cette consultation ou de cette expertise.
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