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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a535
8 février 2007
des désordres ; -à titre subsidiaire, entériner le mode réparatoire proposé par l'expert judiciaire à hauteur de 165 145,80 €, et en application de l'article L 121-1 du Code des Assurances limiter au
1re Chambre C
60356ba2afbed992a97dcaf9
28 avril 2016
[X] leurs actions ;que l'expert judiciaire désigné après 30 mois d'expertise a conclu à la régularité de la méthode de comptabilisation des travaux en cours ; qu'il avait relevé d'abord l'existence d'un
1ère Chambre
6892e42cbf535a2d228f968c
5 août 2025
Par courrier officiel du 23 juillet 2020, l'avocat de M.
1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f76
26 janvier 2012
Le 15 janvier 2008, le groupe NORSUD a saisi le juge des référés aux fins d'expertise.
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7360d808eb34e455470
11 juillet 2024
A la suite de la réunion d'expertise organisée le 13 janvier 2012, l'expert missionné a conclu à un sinistre dû à la capillarité et la société Suravenir Assurances a refusé toute garantie le 7 mars 2012
Chambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
[C] à la suite de sa maladie professionnelle survenu le 19 septembre 2013, * limiter, si une telle expertise devait être ordonnée la mission de l'expert à l'évaluation des préjudices énumérés par l'article
6253c864bd3db21cbdd8529a
14 mars 2001
Critiquant en effet le rapport d'expertise il relève que l'étude confiée à la SORES confirme que le site d'implantation de l'immeuble est particulièrement sensible aux phénomènes liés à la sécheresse ce
3e Chambre A
61625106929f6bffa995b422
3 avril 2014
Sur la demande d'expertise : Statuant sur requête en omission de statuer présentée par Mme [D] [C] le juge des rééféré de Draguignan a ordonné une expertise par ordonnance du 9 octobre 2013 afin notamment
Chambre des Urgences
686766f97c03803a32c2719b
2 juillet 2025
Depuis la livraison de la chaudière, [N] [K] épouse [L] et [P] [L] se plaignaient de différents dysfonctionnements ; une réunion d'expertise amiable contradictoire avait lieu le 23 mai 2022 ; l'expert,
Pôle 4 - Chambre 13
600fee150a8724063e5feb17
19 janvier 2021
L'agent judiciaire de l'Etat répond qu'en l'absence de faute engageant sa responsabilité, il n'y a lieu ni d'ordonner une expertise ni d'allouer une provision, et qu'en toute hypothèse la demande d'expertise
érêtsc/M. Y
6253ca99bd3db21cbdd8b80b
11 mars 2008
en automobile, l'expert a relevé que les vices n'étaient pas décelables sur simple examen visuel au sol ou même lors d'un simple essai, la direction fonctionnant en apparence normalement, que le fait
3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
Sur le caractère contradictoire de la procédure d'expertise et l'impartialité de l'expert : En ce qui concerne le caractère contradictoire de l'expertise : 4.
1ère chambre
69736352cdc6046d4769a02c
22 janvier 2026
Le cabinet Eurexo a déposé son rapport d'expertise le 09 mars 2021. Suivant devis du 28 septembre 2021 a été confiée une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b5992502b828318c4e545
26 octobre 2023
Ils ont saisi leur assureur la Macif lequel a mandaté un expert et suite à deux réunions des 16 novembre 2018 et 22 octobre 2019, un rapport d'expertise a été rendu le 30 octobre 2019 par Elex Rhône Alpes
Chambre commerciale
6970ae0dcdc6046d471917b1
20 janvier 2026
[P], expert missionné par le cessionnaire. Par exploit du 20 janvier 2022, MM.
6253cd73bd3db21cbdd9362d
2 novembre 2016
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, Dit qu'en cours d'expertise, l'expert pourra conformément aux dispositions de l'article 280 du code
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
, raison pour laquelle ils demandent à titre subsidiaire l'organisation d'une mesure d'expertise.
Pôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d0
21 mars 2012
[M] [R], directeur du pôle expertise de l'association EMERGENCES, d'autre part, ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à voir constater l'existence d'un harcèlement moral
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
[V], ordonne une expertise médicale confiée au docteur [M], - dit que les frais de l'expertise seront avancés par la CPAM de Saône-et-Loire qui pourra en récupérer le montant auprès de la SAS [X] [I]
6253c8cabd3db21cbdd86488
29 octobre 2002
de consignation dans le délai ci-dessus fixé, la désignation de l'expert sera caduque, à moins que le Président de Chambre, chargé des expertises, à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif
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