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1 592 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la facturation du mois d'octobre, figurant sur la facture n°C201910001.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b2106dc4cf860008dff64e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait mention d'un chèque d'acompte de 1.000 euros de la SARL [V] Bois Buches sur la facture n°19 confirmant que cette facture était bien considérée comme due.

Source officielle
CA

18e Chambre

61631221615c943a65e0438f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

règlement par chèque, - un avoir, daté du 26 septembre 2008, du montant de cette facture et au même nom, concernant les mêmes matériels et portant la mention 'pièces non prises', - une facture de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adce

Appel

28 février 2008

28 février 2008

de 1988 et 1989 ; Attendu que la société SOMI se prévaut des factures suivantes : - 131.254,62 F TTC (paye) du 23 février 1989 - 113.737,40 F TTC (étude de fabrication assistée) no 101 du 27 avril 1989

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d71009f81000890db66

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à tort d'actes à 100%, - de la facturation à tort de déplacements, - de la double facturation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388f

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

L'URSSAF a relevé que les numéros de facture ne correspondent pas aux dates de facturation.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une mention manuscrite, Me [Y] [C] a consenti à une réduction de ces honoraires de 20.000 euros ttc, limitant ainsi la somme facturée à 92.071,60 euros ttc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd32

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

manuscrite discutée ; il convient d'enjoindre à la S.A.S.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162f3cd24fee0dd3d006186

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

et payé ' Facturé sur le compte d'un salarié de l'agence alors que la marchandise a été prise par un autre (ancien salarié de l'entreprise récemment licencié) Les justificatifs et traces informatiques

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3570d69e87f74e6c011

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Un document établi sur un carnet de factures mais portant la mention 'travaux', concernant un dépannage en date du 12 juin 2018 consistant notamment en un remplacement de 'joint douchette', la remise en

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca62e83c9498318209ce2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, de son cachet et de la mention manuscrite « Bon pour paiement direct à ' » et du montant).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

effet, la mention manuscrite griffonnée au crayon à papier, par son caractère laconique, par l'absence de précision sur les bénéficiaires tels leurs coordonnées et leur fonction au sein de ta société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15eb

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[VD] au soutien de sa facturation, est à l'évidence falsifiée, puisque la mention limitant les soins à une durée d'un mois y a été effacée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032de62624b5252a0fbc6e2

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

la fourniture de calcaire (6904 et 20412) portant indication de « bon à payer » et signature du 11/10/10.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il se trouve complété par la mention manuscrite marginale : 'Reconduction tacite par période de 1 an. Possibilité [de] dénoncer trois mois avant la date anniversaire par LR avec AR '.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a6121d97f2f687d91381

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Ces documents ne permettent pas d'affirmer que la mention manuscrite litigieuse, portée sur un seul devis, correspond bien à un accord intervenu entre les parties et qu'elle n'a pas été rédigée après réception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il est exact qu'elle porte la mention manuscrite "deux faces sauf 4 tôles pleines 1 face" que la société CIL impute à la société Chalumeau sans être contestée par cette dernière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63be63f113ef607c90ab6772

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle expose que ces factures et les diligences accomplies sont justifiées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfbdcdc6046d471ca326

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par facture, mais au moyen de virements portant sur des regroupements de factures dont le suivi est impossible, - le 'détail des comptes facturés' est lacunaire, ne comportant que certaines des factures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant du point 2, le bon de commande mentionne le prix global à payer de 16 990 euros, ce qui est suffisant car le texte précité n'exige pas de mention du prix unitaire de chaque élément de l'équipement

Source officielle

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