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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb6
3 octobre 2023
de la facturation du mois d'octobre, figurant sur la facture n°C201910001.
1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
Il fait mention d'un chèque d'acompte de 1.000 euros de la SARL [V] Bois Buches sur la facture n°19 confirmant que cette facture était bien considérée comme due.
18e Chambre
61631221615c943a65e0438f
22 novembre 2011
règlement par chèque, - un avoir, daté du 26 septembre 2008, du montant de cette facture et au même nom, concernant les mêmes matériels et portant la mention 'pièces non prises', - une facture de vente
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
de 1988 et 1989 ; Attendu que la société SOMI se prévaut des factures suivantes : - 131.254,62 F TTC (paye) du 23 février 1989 - 113.737,40 F TTC (étude de fabrication assistée) no 101 du 27 avril 1989
Chambre Sociale
65aa2d71009f81000890db66
18 janvier 2024
à tort d'actes à 100%, - de la facturation à tort de déplacements, - de la double facturation.
6253cd80bd3db21cbdd9388f
4 janvier 2017
L'URSSAF a relevé que les numéros de facture ne correspondent pas aux dates de facturation.
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7bd1655f7b766bb7938
8 décembre 2025
Par une mention manuscrite, Me [Y] [C] a consenti à une réduction de ces honoraires de 20.000 euros ttc, limitant ainsi la somme facturée à 92.071,60 euros ttc.
6253cb17bd3db21cbdd8cd32
6 octobre 2008
manuscrite discutée ; il convient d'enjoindre à la S.A.S.
9e Chambre B
6162f3cd24fee0dd3d006186
12 avril 2012
et payé ' Facturé sur le compte d'un salarié de l'agence alors que la marchandise a été prise par un autre (ancien salarié de l'entreprise récemment licencié) Les justificatifs et traces informatiques
Chambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
Un document établi sur un carnet de factures mais portant la mention 'travaux', concernant un dépannage en date du 12 juin 2018 consistant notamment en un remplacement de 'joint douchette', la remise en
4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
, de son cachet et de la mention manuscrite « Bon pour paiement direct à ' » et du montant).
Pôle 6 - Chambre 12
63b91af7b63d827c909cad3c
6 janvier 2023
effet, la mention manuscrite griffonnée au crayon à papier, par son caractère laconique, par l'absence de précision sur les bénéficiaires tels leurs coordonnées et leur fonction au sein de ta société
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15eb
17 janvier 2025
[VD] au soutien de sa facturation, est à l'évidence falsifiée, puisque la mention limitant les soins à une durée d'un mois y a été effacée.
Pôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6e2
15 novembre 2017
la fourniture de calcaire (6904 et 20412) portant indication de « bon à payer » et signature du 11/10/10.
1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd09
10 octobre 2024
Il se trouve complété par la mention manuscrite marginale : 'Reconduction tacite par période de 1 an. Possibilité [de] dénoncer trois mois avant la date anniversaire par LR avec AR '.
Chambre Commerciale
6163a6121d97f2f687d91381
16 septembre 2010
Ces documents ne permettent pas d'affirmer que la mention manuscrite litigieuse, portée sur un seul devis, correspond bien à un accord intervenu entre les parties et qu'elle n'a pas été rédigée après réception
6253cdddbd3db21cbdd94c6d
28 janvier 2021
Il est exact qu'elle porte la mention manuscrite "deux faces sauf 4 tôles pleines 1 face" que la société CIL impute à la société Chalumeau sans être contestée par cette dernière.
Pôle 1 - Chambre 9
63be63f113ef607c90ab6772
10 janvier 2023
Elle expose que ces factures et les diligences accomplies sont justifiées.
1ère Chambre
6970cfbdcdc6046d471ca326
20 janvier 2026
par facture, mais au moyen de virements portant sur des regroupements de factures dont le suivi est impossible, - le 'détail des comptes facturés' est lacunaire, ne comportant que certaines des factures
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
S'agissant du point 2, le bon de commande mentionne le prix global à payer de 16 990 euros, ce qui est suffisant car le texte précité n'exige pas de mention du prix unitaire de chaque élément de l'équipement
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