Elle fait valoir que la salariée a déjà été sanctionnée pour des retards notamment d'une mise à pied disciplinaire de deux jours le 27 octobre 2015 et d'une autre mise à pied disciplinaire de quatre jours

d'une entreprise au delà de la durée des congés payés légaux étant due en effet, même lorsque la fermeture de l'entreprise est motivée par des circonstances extérieures telles que le rythme de l'activité

d'une entreprise au delà de la durée des congés payés légaux étant due en effet, même lorsque la fermeture de l'entreprise est motivée par des circonstances extérieures telles que le rythme de l'activité

des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés.

Ce courrier de trois pages, adressées chacune en recommandé distinct, témoignait déjà de la singularité de la démarche que vous avez entreprise à l'encontre de votre hiérarchie.

d'une entreprise au delà de la durée des congés payés légaux étant due en effet, même lorsque la fermeture de l'entreprise est motivée par des circonstances extérieures telles que le rythme de l'activité

D'abord, comme le relève le premier juge, les jours de fermeture du site fixés par le donneur d'ordre ne correspondent pas strictement à des périodes de congés annuels ou des périodes de vacances d'été

ne lui paye la majoration de 100% due au titre de ces jours fériés.

Le comité d'entreprise tient deux réunions séparées par un délai qui ne peut être supérieur à : 1o Quatorze jours lorsque le nombre des licenciements est inférieur à cent; ...

de fermeture de caisse qu'elle produit un décompte concurrent avec une heure de fin de travail 20MN après la fermeture de caisse, ce qui lui appartenait de faire.

Accidents de travail et de trajet - Taux de gravité des accidents du travail - Nombre des journées perdues - Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours

[G] faisait réaliser le 16 juillet 2008, après autorisation par ordonnance sur pied de requête, un constat d'huissier sur le contenu de son poste de travail informatique ; Le jour même il était mis

L'expert n'a pas précisé la perte d'exploitation à prévoir engendrée par la fermeture du parcours de pisciculture pendant les 6 mois de fermeture nécessaire au curage et à la vidange.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

[O] produit les pièces suivantes : - un tableau mentionnant, par journée de travail, sur cinq jours, du 23 février 2015 au 28 mai 2017, le nombre d'heures supplémentaires de travail qu'il aurait réalisées

de l'entreprise, qui est signé: le personnel du centre informatique CNP.

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No619 R.G : 06/06467 POURVOI No97/2007 du 24/12/2007 Réf G 0745644 S.C.E.A. LA SOURCE C/ M. Roger X...

Le contrôle est effectué directement par une personne d'un niveau de qualification supérieur.

SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre Sociale ARRET DU 24 MAI 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01992 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2005

pas son jour de fermeture.