Enfin, il y a lieu de confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a condamné la société ASCOMETAL à payer à M.

Monsieur [X] considère que l'exécution du jugement frappé d'appel comporte un risque de conséquences manifestement excessives car il a été privé du droit de contester les prétentions de son adversaire

Pour sa part, le CGEA de Lille demande à la Cour : -de confirmer le jugement frappé d'appel ; -de débouter M.

Pour sa part, le CGEA de Lille demande à la Cour : -de confirmer le jugement frappé d'appel ; -de débouter M.

le 6 février 2018 alors que le jugement frappé d'appel a été rendu le 6 mars 2018. 2)La société KALLISTE poursuit l'infirmation du jugement frappé d'appel en ce que le GIE EURO SANTE n'aurait pas eu

l'article 954, pris en son alinéa 2, que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de trois mois de l'article 908 doit comporter, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement

Par ordonnance de référé du 27 janvier 2026, le premier président a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement frappé d'appel. *** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique

En conséquence, le jugement frappé d'appel doit être infirmé en ce qu'il les a déboutés de leur demande de relevé de forclusion, cette dernière devant être déclarée irrecevable. 5) Le jugement frappé

au regard de ce que les appelants n'avaient pas acquitté les sommes dues au titre du jugement frappé d'appel et assorti de l'exécution provisoire.

- MOTIFS DE L'ORDONNANCE: Les parties admettent de manière parfaitement consensuelle que les causes du jugement frappé d'appel ont été intégralement payées de telle manière que la demande de

frappé d'appel rendu le 14 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes d'Évry-Courcouronnes ; - Dire que les conditions légalement requises pour arrêter l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel

De son côté, la CPAM de Dunkerque demande à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de dire que la société ASCOMETAL sera tenue de la garantir des conséquences financières de sa faute inexcusable

L'association ASAPN a demandé la confirmation du jugement frappé d'appel.

le jugement frappé d'appel et l'ordonnance du 16 janvier 2019, - débouter M.

Dans ses dernières écritures, déposées au RPVA le 2 juillet 2021, elle demande à la cour de : -infirmer le jugement frappé d'appel, -condamner la SCP BTSG², prise en la personne de M.

Le jugement frappé d'appel sera donc confirmé en ce qu'il a transformé la mesure de curatelle renforcée en tutelle pendant une durée de 15 ans.

2012 par l'URSSAF de Paris - Région parisienne, intimée, Vu les conclusions déposées le 9 mars 2012 par Me Michel Y..., ès qualités, intimé, SUR CE, Considérant que l'exécution provisoire du jugement

l'appelante, Vu les conclusions déposées le 29 mars 2012 par Me Z..., ès qualités, intimée, Vu les conclusions déposées le 30 mars 2012 par l'URSSAF, intimée, SUR CE, Considérant que le jugement

[P], demande à la cour de juger un certain nombre de choses qui sont autant de moyens et de : -confirmer le jugement frappé d'appel, -débouter la société RETA de l'ensemble de ses demandes.

Le jugement frappé d'appel sera donc confirmé en ce qu'il a désigné la SCP [Z] [K] [Q], prise en la personne de M.