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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976d4
18 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2023 à 18H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [I]
63d0d64c81a7b805de12b7f9
24 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2023 à 19H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [Y] né le 01 Avril
Chambre Etrangers/HSC
69e311bbcdc6046d47a758dd
17 avril 2026
Dans ces conditions, il demande à la Cour de bien vouloir déclarer l'appel recevable et bien fondé ; infirmer l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention de [Localité 4] du 15 avril 2026 ; dire
C.E.S.E.D.A.
684a6596d3a1715e9074e9e0
24 janvier 2024
Par ordonnance du 23 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de [Localité 3] a autorisé une deuxième prolongation qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 14h39.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bb
26 mars 2019
suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 14 Mars 2019 en matière de soins psychiatriques sans consentement.
628490b5498a54057d103022
17 mai 2022
Par ordonnance du 13 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention, dit que le Préfet avait diligence pour que la rétention
642bbfc8d49e0104f58f00c2
1 avril 2023
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 08 mars 2023, confirmée en appel le 10 mars 2023, le placement en rétention administrative a été prolongé
6263990081d302277d8e8bb4
22 avril 2022
rendue le 21 avril 2022 à 11 H 38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [G] [O] pour une
62c5299aa2c4236379079bac
5 juillet 2022
Par ordonnance en date du 7 juin 2021, le juge des libertés et de la détention du tribunal de judiciaire de LORIENT a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques dont fait l'objet Mme [G]
Pôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191d2
22 octobre 2024
: contradictoire - Vu l'ordonnance du 19 octobre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l' exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien de M.
63b67710a853827c9026d05a
4 janvier 2023
Par ordonnance rendue le 2 janvier 2023 à 14 heures 10, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.
633d1fc262f5393e2eb44907
4 octobre 2022
Par ordonnance du 1er octobre 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 14h45.
20e chambre
653ca6d783c9498318209f00
27 octobre 2023
Par ordonnance du 18 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Pontoise a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.
62c3d45b93e17a63792056ad
4 juillet 2022
Par ordonnance du 2 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 11h40.
SOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca66cb8dca058e3e7bca
Saisi le 08 juin 2022 par monsieur le Préfet du Nord, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille a ordonné le maintient de M.
Chambre Premier Président
64e5a147bd300fd969374c57
22 août 2023
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette décision ; Ordonnance du 22 août 2023 N° 24 - page 3 3° Avant l'expiration d'un délai de six
66162beb99851e0008f1e7e4
9 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 15H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [F] [Y] né le 27
66177db6e5d80f0008c2e994
10 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 17H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre
6597ac1bade3490008c312de
4 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 01 Janvier 2024 à 16H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]
RETENTIONS
668f76cc9b65e642c5878560
9 juillet 2024
Suivant requête du 6 juillet 2024 à 14h59, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention
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