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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdf98beee0f8318b976d4

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2023 à 18H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [I]

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7f9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2023 à 19H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [Y] né le 01 Avril

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311bbcdc6046d47a758dd

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans ces conditions, il demande à la Cour de bien vouloir déclarer l'appel recevable et bien fondé ; infirmer l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention de [Localité 4] du 15 avril 2026 ; dire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6596d3a1715e9074e9e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ordonnance du 23 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de [Localité 3] a autorisé une deuxième prolongation qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 14h39.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bb

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 14 Mars 2019 en matière de soins psychiatriques sans consentement.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

628490b5498a54057d103022

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ordonnance du 13 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention, dit que le Préfet avait diligence pour que la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c2

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 08 mars 2023, confirmée en appel le 10 mars 2023, le placement en rétention administrative a été prolongé

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6263990081d302277d8e8bb4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

rendue le 21 avril 2022 à 11 H 38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [G] [O] pour une

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62c5299aa2c4236379079bac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance en date du 7 juin 2021, le juge des libertés et de la détention du tribunal de judiciaire de LORIENT a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques dont fait l'objet Mme [G]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191d2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 19 octobre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l' exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63b67710a853827c9026d05a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par ordonnance rendue le 2 janvier 2023 à 14 heures 10, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

633d1fc262f5393e2eb44907

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ordonnance du 1er octobre 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 14h45.

Source officielle
CA

20e chambre

653ca6d783c9498318209f00

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par ordonnance du 18 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Pontoise a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62c3d45b93e17a63792056ad

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ordonnance du 2 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 11h40.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

62c7ca66cb8dca058e3e7bca

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Saisi le 08 juin 2022 par monsieur le Préfet du Nord, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille a ordonné le maintient de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64e5a147bd300fd969374c57

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette décision ; Ordonnance du 22 août 2023 N° 24 - page 3 3° Avant l'expiration d'un délai de six

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7e4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 15H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [F] [Y] né le 27

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e994

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 17H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6597ac1bade3490008c312de

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 01 Janvier 2024 à 16H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cc9b65e642c5878560

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Suivant requête du 6 juillet 2024 à 14h59, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

Source officielle

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