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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9481
3 avril 2024
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Rétention Administrative
66960d0453a3547449c24133
12 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
680331a7168408c19df97e4d
17 avril 2025
Par ordonnance du 2 mars 2025, la prolongation de son maintien en rétention a été prononcée pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 1er avril 2025, décision confirmée par cette cour le 4 mars 2025
ETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976de
19 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2023 à 18H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [N]
6704cb612f5f3246ff38148a
7 octobre 2024
sur la demande de prolongation ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
à : * 4 ans d'emprisonnement, * a ordonné le maintien en détention.
66bc4887a5822c82a7cbdfff
13 août 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 11
Chambre Etrangers/HSC
650bde9ebeee0f8318b972dc
29 août 2023
du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté l'exception de nullité soulevée, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
630ef9eb223d7c4f1370538b
30 août 2022
Vu l'ordonnance rendue le 28 Août 2022 à 16H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [Y] né le [Date naissance
65336b76bb40ec8318f31e7b
20 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2023 à 16H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se
650bde95beee0f8318b972b4
22 août 2023
du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, la demande relative aux frais irrépétibles et ordonné la prolongation du maintien de M.
66ab2525ba731fad7dd3550e
31 juillet 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 29
6363685037e31b7f744449be
2 novembre 2022
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
636ca6c96c7633dcd15b3f3c
31 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 à 15H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [R] SE DISANT [
62db8f631d0e74effb5c0820
21 juillet 2022
Par ordonnance du 23 mai 2022 le juge des libertés de la détention près le tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné le maintien de Mr [V] [K] en rétention administrative pour une durée maximale de 28 jours
668cd24abbc9a118c6c63fa3
8 juillet 2024
et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée par la Cour d'appel le 25 avril 2024.
668e2563fcf93851fdd6474f
9 juillet 2024
6698b07ae6ed70c67f644a17
17 juillet 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 14
6336876d24cc0c3e2e3bea79
22 juillet 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
C.E.S.E.D.A.
62f5ed606cb05105d4b7e5de
11 août 2022
de bien vouloir prononcer une prolongation du maintien en rétention de [D] [M] [H] pour une durée maximale de vingt-huit jours ; Vu la requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention
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