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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa9481

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0453a3547449c24133

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a7168408c19df97e4d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par ordonnance du 2 mars 2025, la prolongation de son maintien en rétention a été prononcée pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 1er avril 2025, décision confirmée par cette cour le 4 mars 2025

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9abeee0f8318b976de

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2023 à 18H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [N]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff38148a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sur la demande de prolongation ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

à : * 4 ans d'emprisonnement, * a ordonné le maintien en détention.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66bc4887a5822c82a7cbdfff

Appel

13 août 2024

13 août 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 11

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9ebeee0f8318b972dc

Appel

29 août 2023

29 août 2023

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté l'exception de nullité soulevée, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

630ef9eb223d7c4f1370538b

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Vu l'ordonnance rendue le 28 Août 2022 à 16H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [Y] né le [Date naissance

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336b76bb40ec8318f31e7b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2023 à 16H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde95beee0f8318b972b4

Appel

22 août 2023

22 août 2023

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, la demande relative aux frais irrépétibles et ordonné la prolongation du maintien de M. 

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66ab2525ba731fad7dd3550e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 29

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6363685037e31b7f744449be

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f3c

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 à 15H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [R] SE DISANT [

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62db8f631d0e74effb5c0820

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par ordonnance du 23 mai 2022 le juge des libertés de la détention près le tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné le maintien de Mr [V] [K] en rétention administrative pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63fa3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée par la Cour d'appel le 25 avril 2024.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668e2563fcf93851fdd6474f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6698b07ae6ed70c67f644a17

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 14

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876d24cc0c3e2e3bea79

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M. 

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62f5ed606cb05105d4b7e5de

Appel

11 août 2022

11 août 2022

de bien vouloir prononcer une prolongation du maintien en rétention de [D] [M] [H] pour une durée maximale de vingt-huit jours ; Vu la requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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