S'agissant de la menace à l'ordre public Il ressort des éléments au dossier que l'intéressé a été condamné : - le 6 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Toulouse, comparution immédiate pour un

Sur la demande de la SCI [Adresse 2] de comparution personnelle : Il convient de constater que, dans ses 'conclusions n°2 sur requête en audition des parties', la SCI [Adresse 2] demande la comparution

Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,

, toque : B1177 ayant pour avocat plaidant : Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R122 INTIMÉE SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Eric MANDIN

de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution d'un mandat

A déclaré nulle la saisine du tribunal par le mode de comparution immédiate, A renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu il avisera, A ordonné la remise en liberté immédiate de Nourdine X A laissé

BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02446 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOU Madame

Il expose qu'ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis pour des faits de tentative de meurtre, il a été interpellé et remis par les autorités belges le 16 novembre 2018.

Or, en l'espèce, aucun procès verbal ni aucun argument ne permet de déterminer pour quelle raison ni à quelle heure est intervenue la comparution devant la section P12 du parquet.

non comparante Madame Aude Y... ... 97435 ST GILLES LES HAUTS non comparante Madame Annie Z... ... 29100 DOUARNENEZ non comparante 2 Exposé du litige et objet du recours, Par décision

CIVILEMENT RESPONSABLES : Monsieur Y... et Madame B.

CIVILEMENT RESPONSABLES : Monsieur T. et Madame B.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Madame COUTURIER

Un mandat d'intervention d'avocat portant mission d''Assistance dans le cadre d'une instruction correctionnelle ouverte à [Localité 6]', a été signé entre les parties le 2 février 2021.

20 mars 2013 *** Vu le jugement contradictoire du 26 octobre 2011 du Tribunal de Commerce de Lille ayant débouté messieurs [D] et [G] [E] ainsi que monsieur [V] [C] de leurs demandes de comparutions

[O], mandaté INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du

[J], mandaté INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du

[G], mandaté INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du