CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
Mme [O] et qui est de même facture que leur mur de clôture en façade sur rue, d'autre part, le pignon de leur maison d'habitation édifié dans le prolongement de ce mur, enfin, le mur en parpaings qui
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5e
10 janvier 2002
ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 juin 1997, Noùl X... a fait citer les époux DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN devant le Tribunal de Grande Instance de N MES aux fins de les entendre condamner à démolir les murs
Pôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2261
24 juillet 2025
En l'espèce, Mme [S] se prévaut de l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait d'un empiétement.
Chambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
un mur porteur.
1ère Chambre
6162678712fe6a3e85a6c84c
1 octobre 2013
leur maison d'habitation édifiée en 2007.
1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
Par ordonnance en date du 9 novembre 2017, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à Mr [R] à l'effet notamment de décrire les désordres affectant le mur, en rechercher les causes et
15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
un immeuble, ' villa Marion' ainsi qu'un mur de soutènement.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7cab01
11 avril 2025
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
* * * Au cours de l'année 2006, la SCI La Colonie, propriétaire d'un pavillon sis [Adresse 5], a fait édifier un petit pavillon au fond de sa parcelle d'une hauteur de 5 mètres, d'une largeur
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
Le père de cette dernière avait fait édifier en 1979 un mur au milieu de la cour, fermant le fond de celle- ci, et avait fait décaler deux escaliers d'accès à ses immeubles.
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
[W] et Mme [B] ont déposé une déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation, en limites Sud et Ouest, de deux murs de soutènement et d'un mur de séparation d'une hauteur de 2 mètres.
4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
le 16 janvier 1997, suivi de deux permis modificatifs délivrés les 22 mai 1998 et 27 mars 2000 par le maire du Lavandou relativement à la modification de la forme de la piscine, à la construction d'un mur
6973a7b7cdc6046d47716d29
22 janvier 2026
de soutènement ; - que, dans la même partie jardin, située à l'arrière (Sud) de sa propriété, elle a édifié une 'extension d'aspect récent' jusqu'en limite du mur de soutènement précité (vue aérienne
653a06f9d0451e8318d0ebff
24 octobre 2023
un trouble manifestement illicite ou un dommage imminent résultant de l'absence d'enduit sur cette partie du mur, et cette demande sera rejetée en présence d'une contestation sérieuse
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
en pierres sèches, et que sur ce mur existant, il avait bâti, dans les années 1970-1971, un mur sur lequel il avait appuyé un cabanon d'une superficie d'environ 12 m² .
6253c8eebd3db21cbdd86b4c
5 mars 2003
Il a cependant, constaté l'existence plusieurs constructions en infractions au Code de l'urbanisme, à savoir : - Le bassin et le mur de clôture ; - Quatre bâtiments regroupés autour d'un mobil-home
5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
Ils ont notamment demandé, à titre subsidiaire, de dire que l'expert devra préciser dans son rapport à quelle date a été édifié le mur litigieux situé en limite des parcelles BZ [Cadastre 2] et BZ [Cadastre
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914c
2 juillet 2024
[S] l'ont, suivant exploit d'huissier du 17 octobre 2022, poursuivi en enlèvement, remise en état et paiement de provision sur le fondement du trouble manifestement illicite.
CHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd9
21 août 2023
Sur le fond, le juge des référés a retenu qu'un trouble manifestement illicite résultait de la violation évidente d'une norme obligatoire dont les défendeurs avaient parfaitement connaissance.
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cac0
1 juillet 2022
Sur la parcelle de Monsieur [R] [M], sont édifiées trois maisons à usage d'habitation.
Page 4 sur 21