Et l'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2022, prorogé à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du

Elle remet également en cause la copie de l'échange sms produit, qui n'est pas daté et dont l'interlocuteur non identifié ne reconnaît pas avoir été informé d'un danger avant la survenance de l'accident

- que l'arrêté de placement en rétention n'est pas suffisamment motivé et ne témoigne pas d'un examen approfondi de sa situation personnelle.

Par contre, la charge de la preuve du respect par l'employeur de son obligation de prévention incombe à ce dernier.

Si l'employeur reconnaît qu'elle lui a communiqué des attestations, il souligne néanmoins que plusieurs ne sont pas accompagnées d'une copie de la pièce d'identité de l'auteur (attestations de Mme [P],

L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

a été entravé : le directeur a contacté les témoins qu’il entendait citer pour confirmer le caractère généralisé de la procédure mise en place par ce même directeur ; - il n’a pas eu accès à l’intégralité

qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit

En l'espèce, l'annulation du jugement procédant non de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance mais du non-respect du principe de la contradiction dans la communication des pièces, l'effet dévolutif

A, a été enregistré le 6 novembre 2023, après la clôture de l'instruction, et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

La cour relève enfin qu'aucune pièce n'est communiquée ni aucune observation en réplique n'est faite par l'employeur s'agissant des autres faits de mise à l'écart invoqués au soutien du harcèlement, en

La requête a été communiquée à M. E B qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le non-respect du droit à communication du dossier », « III-B. Sur l’absence de conseil de discipline », « IV. Sur l’existence d’une sanction disciplinaire déguisée », « V.

La demande de mise à l'écart des pièces sera rejetée.

La procédure pénale s'est poursuivie, le dossier faisant état de diligences postérieures notamment par l'audition de l'intéressé et la recherche d'un témoin.

a sa préparation, d'identifier et de vérifier l'identité de son client occasionnel.

parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du

[T] [F], a fait l'objet, ainsi que son ami, d'un contrôle d'identité par les forces de police qui ont également procédé à sa fouille, le contrôle se terminant sans incident.

La fin de non-recevoir sera donc écartée.