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18 003 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62e0d58be8fd1e05797fa304

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il fait observer en ce qui le concerne que : -L'opposition à injonction de payer a été faite par acte d'avocat ; -Les mentions obligatoires, (nom, prénom, état civil, adresse) du défendeur, ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ddd

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

constitué avoué ; que par application des dispositions de l'article 474 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de statuer par arrêt réputé contradictoire; Attendu que le jugement entrepris, sur opposition

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785ae

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Par jugement du 29 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète a déclaré recevable l'opposition

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6973810ecdc6046d476c9477

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience du 03/12/2025 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 22/01/2026 - Procédure, prétentions et moyens des parties: Dans le cadre d'une procédure d'opposition

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f32

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

* * * Par jugement contradictoire du 8 février 2022, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86361

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

B a obtenu à l'encontre de ce dernier une ordonnance d'injonction de payer représentant le reliquat dû, à laquelle il a fait opposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

à injonction de payer Bernadette X... épouse Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 31 décembre 2019, la SCI PANDINE formait opposition à l'injonction de payer. *** Selon jugement rendu le 10 mai 2021, le Tribunal judiciaire d'Avignon a condamné la SCI PANDINE à payer à la SARL ENTAT

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CA

6ème Chambre

635b71eab201587f74be02d8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par dernières conclusions du 7 juillet 2021, [W] [Y] demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il a : - déclaré l'opposition à injonction de payer

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par le commissaire de justice n'ont été décrites ; que son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer doit être déclarée recevable.

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CA

Chambre 3-3

626b80bbd1fb03057d9a4ea1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 avril 2022, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 28 mai 2021, le tribunal de commerce de Nice a : - dit l'opposition

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CA

CHAMBRE CIVILE

653a062fd0451e8318d0e8d5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 février 2021, l'EARL DU CHÂTEAU a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

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CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Exposé du litige Vu le jugement rendu le 13 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Romans sur Isère qui a : - déclaré recevable mais non fondée la société Bernaud Bâtiment 26 dans son opposition

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Chambre Commerciale

653ca69383c9498318209d17

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier Vu le jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 17 novembre 2022 ayant : * dit recevable l'opposition

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bf3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] d'une opposition à l'injonction de payer, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, par un jugement contradictoire rendu le 27 novembre 2020 auquel il convient de se

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Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 août 2019.

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Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e60

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Z] a formé une opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du 10'février 2023.

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Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu l'opposition à injonction de payer expédiée le 19 novembre 2009 par la SARL SM CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT COREBATIM.

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1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

à injonction de payer qui a : - condamné la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e1

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Statuant sur opposition à une injonction de payer du 24 août 2008, le tribunal d'instance d'Ajaccio a par jugement réputé contradictoire du 5 novembre 2013 : - déclaré recevable l'opposition formée par

Source officielle

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