CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62e0d58be8fd1e05797fa304
13 mai 2022
Il fait observer en ce qui le concerne que : -L'opposition à injonction de payer a été faite par acte d'avocat ; -Les mentions obligatoires, (nom, prénom, état civil, adresse) du défendeur, ainsi que
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddd
21 septembre 2000
constitué avoué ; que par application des dispositions de l'article 474 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de statuer par arrêt réputé contradictoire; Attendu que le jugement entrepris, sur opposition
4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785ae
10 juillet 2024
la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Par jugement du 29 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète a déclaré recevable l'opposition
CHAMBRE 8 SECTION 1
6973810ecdc6046d476c9477
22 janvier 2026
l'audience du 03/12/2025 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 22/01/2026 - Procédure, prétentions et moyens des parties: Dans le cadre d'une procédure d'opposition
2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f32
26 avril 2023
* * * Par jugement contradictoire du 8 février 2022, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée par Monsieur
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
B a obtenu à l'encontre de ce dernier une ordonnance d'injonction de payer représentant le reliquat dû, à laquelle il a fait opposition.
6253caf7bd3db21cbdd8c8e3
30 janvier 2008
à injonction de payer Bernadette X... épouse Y...
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
Le 31 décembre 2019, la SCI PANDINE formait opposition à l'injonction de payer. *** Selon jugement rendu le 10 mai 2021, le Tribunal judiciaire d'Avignon a condamné la SCI PANDINE à payer à la SARL ENTAT
6ème Chambre
635b71eab201587f74be02d8
27 octobre 2022
Par dernières conclusions du 7 juillet 2021, [W] [Y] demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il a : - déclaré l'opposition à injonction de payer
Chambre-1 civile et com.
6a1a7116cdc6046d477428ab
29 mai 2026
par le commissaire de justice n'ont été décrites ; que son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer doit être déclarée recevable.
Chambre 3-3
626b80bbd1fb03057d9a4ea1
28 avril 2022
l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 avril 2022, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 28 mai 2021, le tribunal de commerce de Nice a : - dit l'opposition
CHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d5
25 octobre 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 février 2021, l'EARL DU CHÂTEAU a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
Exposé du litige Vu le jugement rendu le 13 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Romans sur Isère qui a : - déclaré recevable mais non fondée la société Bernaud Bâtiment 26 dans son opposition
653ca69383c9498318209d17
26 octobre 2023
chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier Vu le jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 17 novembre 2022 ayant : * dit recevable l'opposition
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bf3
12 janvier 2023
[D] d'une opposition à l'injonction de payer, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, par un jugement contradictoire rendu le 27 novembre 2020 auquel il convient de se
Chambre civile 1-3
69e1c3c5cdc6046d47887b76
16 avril 2026
[X] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 août 2019.
Chambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e60
16 juillet 2024
[Z] a formé une opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du 10'février 2023.
6253cb81bd3db21cbdd8da8c
30 mars 2011
Vu l'opposition à injonction de payer expédiée le 19 novembre 2009 par la SARL SM CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT COREBATIM.
1ère Chambre
5fca6e87bfe59759b59c479b
20 octobre 2020
à injonction de payer qui a : - condamné la S.A.R.L.
6253cd18bd3db21cbdd923e1
20 mai 2015
Statuant sur opposition à une injonction de payer du 24 août 2008, le tribunal d'instance d'Ajaccio a par jugement réputé contradictoire du 5 novembre 2013 : - déclaré recevable l'opposition formée par
Page 4 sur 901