tuiles ; *le descellement des gonds du portillon ; *les fissures du dallage, descellement des dalles du sol, a l'élévation des dalles du sol empêchant la fermeture du portillon *le délitement du ciment

Le rapport d'expertise judiciaire fait état d'un sous-dosage en ciment des bétons et mortiers portant sur les murs de soubassement, les ouvrages de superstructures, les linteaux, certains chaînages et

A cet égard, il y a lieu de prendre en compte l'égout de toiture dans le cas d'une toiture inclinée, le sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture plate ou, à défaut d'acrotère, le point le plus haut

consorts [C], a réalisé trois types de travaux : - l'installation d'un nouveau conduit d'extraction des fumées de son restaurant, en métal spiralé, après dépose des trois conduits de cheminée en fibro-ciment

l'acte sous seing privé du 7 février 2003 par lequel les société du groupe [N], dont la société [N], se sont déclarées remplies de tous leurs droits envers la société STOLZ au titre des faits qu'ils citent

éventuel ruissellement sur les propriétés respectives des parties adossées au rocher d'une colline - rebouché le plancher du 1er étage avec la pose d'une mousse polyuréthane et d'une chape maigre de ciment

[N] était ainsi tenu à un engagement de non-concurrence lui interdisant : d'entrer au service d'une entreprise exerçant l'activité de plate-forme, grossiste ou groupement de services en produits d'épargne

, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat

documents contractuels et au permis de construire, circonstances qui autorisent le juge a ordonner la démolition et la reconstruction, selon une jurisprudence qu'ils estiment désormais constante et qu'ils citent

laissant passer le vent -n°41 : fissure sur le bord de fenêtre de la chambre des parents -n°42 : absence de bornage et clôture non terminée -n°45 : bandeau ceinturant la maison en plâtre au lieu de ciment

plusieurs mois auparavant, et qu'une activité de traiteur et de créateur d'évènements s'exerce chez le client, et non dans les installations de l'entreprise, dont le rôle est limité à la préparation des plats

Le premier devis prévoit la 'repose des dalles sur sable issues de dépose', le seconde la fourniture et la pose de 'dalles béton lisse, entrée de gamme, posées sur plots réglables'.

doté de grange ou de bâtiment permettant le stockage de la paille et du foin de sorte que Mme [F] utilise l'aire bétonnée à cette fin car elle permet le stockage à proximité des box et que la dalle cimentée

sur les wagons à lingots froid étaient conçus dans des plaques d'amiante qui s'abîmaient en raisons des secousses et chocs provoquées par le transport ; - il procédait au nettoyage des wagons et plates-formes

sur la partie centrale ) ; elle concluait que la stabilisation de la villa ne pourrait s'opérer que par une reprise en sous-oeuvre des fondations existantes, soit par semelles approfondies, puits ou plots

Elles citent ainsi une étude de 2004 révélant un taux de notoriété du biscuit de 69 %, ajoutant que la notoriété de la marque peut être établie par des éléments antérieurs à son dépôt, ce d'autant que

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Nathanaëlle PLET PRONONCÉ : Le 04 avril 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

géomètre-expert annexé à ce cahier, que l’emprise du chemin du Bérange n’est pas située dans le terrain d’assiette des parcelles cadastrées ... dès lors que ce chemin, délimité de part et d’autre par des plates-bandes