CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

241 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] de sa demande d'abondement de son compte épargne salarié et de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] d'avril 2013 à décembre 2016, sans avoir constaté qu'il tenait des propos sexistes, ce seul élément n'empêchant pas que le salarié ait pu se comporter différemment avec d'autres salariées dans le courant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MOTIFS - Sur l'existence de demandes nouvelles - L'employeur fait reproche au salarié de présenter devant la cour des demandes nouvelles qui n'avaient pas été formulées devant le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b897ca18b0008e581ab

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement de ces chefs et statuant à nouveau, de : - condamner la société Axa France IARD au paiement d'une somme de 144 506 euros, à titre de provision, sous astreinte

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La demande est en conséquence rejetée. Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ca942a604f5e938f6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aussi, le salarié ne peut, sous couvert d'une demande de dommages et intérêts pour manquements de l'employeur à son obligation de sécurité réclamer en réalité la réparation d'un préjudice né d'un accident

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

salariés, ne constituent pas des critères objectifs de différenciation.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En réplique, Mme [L] dément la réalité de ces faits, en soutenant notamment qu'elle a été sanctionnée sur les seuls propos de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b86e62f7c490f224e45

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

de cabine, chefs de cabine principaux et instructeurs PNC ne constituent pas une catégorie professionnelle au sens d'un ensemble de salariés occupant des fonctions de même nature supposant une formation

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pas les seuls salariés de l'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

(son chef d'équipe) qui lui a dit c'est quoi ces conneries, elle lui a demandé si c'était la Direction qui lui avait demandé cette confrontation, par la suite on lui a remis une note de service signée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c611

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Contestant cette demande, ils soutiennent qu'elle ne justifie pas, avec la certitude requise, d'une participation directe et effective, qui ne soit pas occasionnelle, voire seulement constitutive d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aade

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

L'examen des rémunérations des différents membres du panel fait apparaître que, s'agissant du salaire mensuel fixe, un seul de ces salariés perçoit un salaire inférieur à celui de Madame [K] [C] épouse

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

des salariés, ne constituent pas des critères objectifs de différenciation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b79123db6632de316a2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conclusions qu'il demandait la réformation du jugement et qu'il soit statué à nouveau, sachant qu'il n'y a qu'une seule demande indemnitaire au débat (laquelle se fonde sur 3 moyens) : il parait difficile

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab2519ba731fad7dd35464

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

surplus de leurs demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc36f0d304f138e5ef7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ici, les syndicats n'évoquent qu'un cas particulier, or le seul manquement à une obligation statutaire pour un salarié particulier (ou même pour une pluralité de salariés) ne suffit pas à justifier l'action

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[D], qu'elle ne sait pas comment elle a fait pour tenir un an tellement c'était horrible, qu'elle a vainement demandé à suivre une formation, qu'elle pleurait régulièrement, que le chef de centre lui a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

C'est en conséquence en vain que la SAS Borée soutient que les emplois de maîtres d'hôtel et chef de rang confiés aux salariés étaient par nature temporaire d'une part, du seul fait qu'il s'agissait d'extras

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ca83c9498318209e88

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La seule référence, dans la notification de la pénalité, à l'article L. 114-17, qui ne vise que le recours contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale après un recours gracieux, et

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.