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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE43 E.U.R.L. ALU BAIE CREATIONc/S.A
63c8ef40dc5b777c909930fd
17 janvier 2023
La société GRIFFAUT Menuiserie a posé les portes livrées.
Pôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146caf
19 février 2016
Lors de la première visite de reprise le 10 décembre 2012, le médecin du travail a conclu à une « contre-indication temporaire au poste de chef menuisier- décorateur.
1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5142
2 mai 2023
En l'espèce, l'expert ajoute que les désordres ont pour origine les défauts inhérents aux éléments de cuisine et le manque de compétence dans la pose des différents éléments.
1ere Chambre
634f958eb5afe5adfff28a57
18 octobre 2022
fenêtre du bureau et a refusé la pose de cet élément sans volet roulant, que M.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
menuiseries, M.
Chambre civile
65b20c85c4cf860008dff46f
24 janvier 2024
, sans prendre soin de recréer un 'rejingot' en partie basse pour assurer l'assise de la menuiserie et l'étanchéité de l'ouvrage (rapport p. 6).
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
D'autres griefs, réservés le 27 mai 2013, ne donnent lieu à aucun désordre et les éléments ont été posés par la S.A.R.L. Menuiserie Gracia conformément aux règles de l'art.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079839
5 juillet 2022
Connaissant les règles de sécurité, il est interdit de poser les menuiseries à même le sol. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e42
16 juillet 2024
MENUISERIE DU [Adresse 5] C/ [E] Etablissement POLE EMPLOI copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me POLAERT Me MINK LDS/
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856856
8 avril 2025
Expansion, spécialisée dans la vente de fournitures de menuiseries, avec ou sans pose, auprès des particuliers et des professionnels du bâtiment.
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111dd
8 octobre 2024
Le 20 octobre 2017 la société Leroy Merlin France a établi un devis pour la fourniture et la pose de menuiseries pour les consorts [C], maîtres d'ouvrages, pour un montant de 12 352,21 euros.
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
le rapport d'expertise ne permet pas la mise en cause de la société MENUISERIE BENOIT dans la pose des parquets, subsidiairement, si le principe de la demande de relever indemne de la SCI ATHENA
Chambre 1-3
62c7c944cb8dca058e3e780e
7 juillet 2022
[X] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, -juger que la Sas Préfabrication de Menuiserie d'Aluminium Prefal ne pourra être tenue de relever et garantir la société Avs que du seul chef du poste
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
[G] [Y], - 20% à la charge du GIE Ceten Apave International ; Met la sa Covea Risks hors de cause ; Condamne la sarl Pose-Renov-Services à relever et garantir la sa Menuiserie Nord PVC du montant
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c3
2 octobre 2025
[R], un samedi, alors que l'extrait K-bis indique une activité de fabrication et d'installation de menuiserie; que si la facture ne prévoit pas de pose, c'est en raison du fait que l'intimé n'était pas
1ère ch. civile
6319879a51eeae4f1309d378
7 septembre 2022
sur les 15 posées par l'appelante, les menuiseries de la façade nord ne lui ayant pas été confiées ; - les menuiseries se déforment anormalement, notamment, en leurs parties basses qui se cintrent ;
1ère Chambre civile
677e184025a73d43aa4ae103
7 janvier 2025
[D], les désordres affectant les menuiseries et la façade, en particulier les malfaçons 'flagrantes' entourant la pose des fenêtres existaient lors du diagnostic de M.
1re chambre sociale
659f97613328fa00087a25d2
10 janvier 2024
Le salarié conteste avoir commis les deux manquements sur le chantier [E], précisant d'une part, qu'il n'est pas l'auteur de la pose du joint, celle-ci ayant été réalisé par le poseur pendant qu'il était
6438f2c2a942a604f5e935f1
11 avril 2023
, car il a considéré que les désordres mis en évidence par l'expertise judiciaire concernant les menuiseries posées par cette société rendent l'immeuble impropre à sa destination.
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149d
4 juin 2020
de charpente et de menuiseries.
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