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2 223 résultats pour « première décision condamnant le seul défendeur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455666

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. " En l'espèce, la recevabilité de la demande

Source officielle
CA

Référés et Recours

66ff85dba4ff9ec259c099a8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de Pau, décision dont ce dernier a interjeté appel, demande au premier président de ce siège au visa de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de cette procédure du rôle de

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b864

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des dispositions de l'article 514, 521 à 523 du code de procédure civile, à titre principal, la limitation de l'exécution provisoire attachée au jugement du 24 mars 2025 au seul principal ou frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a13d3abfadff7c7900

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

survenues postérieurement à la première instance, le demandeur comparant en première instance n'ayant pas fait d'observation ni de demande sur l'exécution provisoire devant le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455660

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024 du TJ de PARIS - RG n° 21/14829 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

X... avait valablement intimé la SA Eurotitrisation, seule habilitée à représenter le fonds commun Crédinvest Compartiment Crédinvest dépourvu de personnalité morale, condamnant la SA Eurotitrisation à

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CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] au titre de la demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; Condamnons solidairement à titre provisionnel la SAS Innovations Technologies Formations Conseils et M.

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CA

5ème Chambre

63c79b95da31367c908eb6c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de ses secondes conclusions d'incident, notifiées le 7 novembre 2022, la société Bureau Veritas Constructions a soulevé pour première fois l'irrecevabilité de l'appel principal interjeté par

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Chambre Sociale

65a0f79d383a880008fd08f3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARITAIRE DE ROUEN du 23 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764e42cda663924a7c5f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, - Constater que les premiers juges ont commis un excès de pouvoir en condamnant l'Ambassadeur sans examiner, d'office, l'immunité diplomatique dont il bénéficie en matière civile, - Constater que

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CA

Référés et Recours

688c4c29119f12788f059dc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[M] [R] conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la demande de [O] [Y] [L] [G] pour défaut d'objet la décision contestée ayant déjà produit ses effets pour prévoir la vente de ce bien le 12 juin

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f1d2fa6fd0f80404ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d6354f98d9699d4f6d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SUR CE, En premier lieu, la défenderesse soutient l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire, au double motif suivant : - l'appel au fond est caduc, en sorte que la demande

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CA

Référés et Recours

6618cf177935f50008be4465

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SUR QUOI Il sera rappelé qu'en application de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision de première instance frappée d'appel par le premier président

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Référés et Recours

67f8a5c4ec820a3a2a05e7da

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

NOTTELET PLATRERIE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 27 Mars 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 10 Avril

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CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

président de ce siège à titre principal au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant cette décision, à titre subsidiaire, de l'autoriser

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebce

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Il condamnait la M. A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e654

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/07346 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté

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Chambre 3-3

68676be0fdaf41a8356be6d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en première instance.

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CA

Référés et Recours

644b63c6c51457d0f882ddff

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

cas de réformation du jugement de première instance au regard des pratiques du défendeur qui remet à des tiers les chèques qu'elle lui a adressés en paiement de travaux dont elle lui avait précédemment

Source officielle

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