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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65ab755f36bfc00008d68dad
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le jugement sera en conséquence annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89806
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Aucun règlement n'est intervenu depuis cette mise en demeure.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245242
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Dès lors, il apparaît que les deux factures des mois d'août et septembre 2018, d'un montant de 568,56 euros TTC chacune, n'ont pas été réglées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94645
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Selon jugement du 29 mars 2018, le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - condamné Monsieur T... X... L... à verser Monsieur A...
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0aecdc6046d4745c76f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire rendu le 5 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection de Senlis a : -rejeté les demandes de la société CIC fondées sur le crédit renouvelable du 6 mai 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ac
19 mars 2009
19 mars 2009
qu'il n'a obtenu qu'en septembre 2005 et au vu des conclusions, il a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de LYON la CNP afin qu'elle soit condamnée à lui rembourser les échéances qu'il avait réglées
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
6 mai 2022
Par déclaration reçue le 19 mars 2021, la SA Docaposte BPO IS a interjeté appel de ce jugement, limité aux chefs de jugement expressément critiqués.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd89
31 août 2023
31 août 2023
La contestation dont peut être saisi le juge prud'homal doit porter sur l'avis du médecin du travail et non sur le respect par ce dernier des procédures et diligences prescrites par la loi et le règlement
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
Ce jugement a fixé la date de la cessation des paiements au 18 décembre 1986, date qu'avait déjà retenue le jugement de redressement judiciaire, et ceci en méconnaissance de l'article 9 de loi du 25 janvier
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6771469e057d789ad6
26 avril 2022
26 avril 2022
au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX05], majorés des intérêts, frais et accessoires à la date du règlement.
Source officielle11e Chambre B
603704a600daba9f69a0e47d
25 juin 2015
25 juin 2015
augmentation du loyer à compter de septembre 2004 , la société PARC ENCHERES ne peut prétendre revenir au loyer initial et demander remboursement des sommes qu'elle a volontairement et spontanément réglées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef de demande.
Source officielle1ere Chambre
653760fb974d25831845512d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
loyer n'avait jamais été réglé.
Source officielleETRANGERS
634507b53d3abfadff7c795e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'appel ne confirme le mandat décerné par le tribunal en application de l'article 464-1 ou de l'article 465, premier alinéa, ou ne décerne elle-même mandat sous les mêmes conditions et selon les mêmes règles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b69f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Z] demande à la cour de : - constater que l'appelant a été expulsé le 7 juin 2021, - juger que sa demande de dire qu'il n'y a pas lieu à expulsion est devenue sans objet, - confirmer le jugement en
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
26 mai 2026
[U] pour solder la dette réduite à 27 729 euros au 28 mars 2024, les autres créanciers ayant été réglés.
Source officielleChambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il précisait n'avoir rien réglé. Par jugement réputé contradictoire du 19 février 2021, le tribunal a rejeté les demandes d'indemnisation de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab151a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
recevables et bien fondées les demandes, fins et prétentions formulées par Mme [F] ; - juger bien fondé l'appel formé par Mme [F] à l'encontre de la décision rendue le 22 novembre 2024 par le juge des
Source officielleChambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
5 juillet 2023
épouse [Y] à le payer une somme de 100 € par mois à compter du 17 septembre 2015 au titre de la réparation du préjudice de jouissance, et la somme de 1199,96 € à titre de remboursement de factures réglées
Source officielleChambre sociale
6348ff8f63d497adffda4069
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement.
Source officiellePage 4 sur 8247