CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b0
18 octobre 2024
Dès son embauche, la salariée a été chargée d'une mission à [Localité 5] pour le compte de la société Astrazeneca. Cette mission s'est terminée le 28 mars 2018, congés payés inclus.
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd2
4 juillet 2023
Le 5 septembre 2016, la supérieure hiérarchique de Mme [B] prenait en compte cet élément en proposant à la salariée d'autres missions qui correspondaient davantage à ses attentes.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc99
21 octobre 2025
provisionnelle, - juger que si une expertise médico-légale devait être ordonnée aux fins d'évaluation des préjudices du salarié, la mission de l'expert ne pourra qu'être strictement limitée aux postes
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07ad
21 juillet 2022
La Fondation Vincent de Paul ainsi que l'Eurométropole de [Localité 5] ont concrètement été en mesure de débattre de l'exercice des missions, des attributions et des activités de la Fondation Vincent de
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02804_20221122
22 novembre 2022
ce domaine, et, enfin la réalisation d'actes de palpation de sécurité par un agent non habilité, révélant un manquement de la société à son obligation de contrôle des modalités d'exécution par ses salariés
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932aa
1 avril 2025
Il importe peu que l'employeur n'ait pas, ainsi qu'il le soutient, satisfait à ses obligations en ne confiant pas de telles missions au salarié, celui-ci étant, en tout état de cause, fondé à réclamer
65a77f428121050008662c6d
16 janvier 2024
Le salarié a, en outre, déposé plainte le 9 août 2016 et l'inspection du travail a été saisie. Dans sa déclaration de main courante, M.
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc481
2 avril 2025
L'analyse des contrats de mission établit que': - la salariée a travaillé en tant qu'agent de service logistique au sein de l'Ehpad, pour remplacer des salariées absentes (du fait d'une formation, d'un
Pôle 6 - Chambre 8
61636a8922908a2ec611e8b0
27 janvier 2011
fonctions et attributions définies dans le contrat, le versement de la prime étant subordonné à l'appréciation du président sur le bon accomplissement par le salarié des missions contractuelles.
Chambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b3
24 janvier 2023
en France, - les adhésions sont déclaratives et la caisse n'a pas à vérifier la réalité du statut d'expatrié de ses adhérents, et peu importe que l'employeur ait qualifié les déplacements de son salarié
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd8b
2 octobre 2024
Contractuellement il était exigé que MGS dédie 13 salariés aux missions SBD, mais au regard de l'ampleur des missions, des salariés supplémentaires ont dû être embauchés et 2 assignés en back-office.
Sociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702f3
24 octobre 2025
En l'espèce Mme [N] [Z] exerçait initialement les fonctions de chargée de mission définition projet professionnel, puis à compter de 2020, celles de chargée de mission sourcing.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
En revanche, le document intitulé " contrat de travail avenant du 19 octobre 2003 ", et qui a pour objet de confier au salarié une mission de gestion de la société ESPACE OCÉAN. n'est pas revêtu de la
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
de surcroît de travail ; - que cette mission s'inscrit en dehors de toute limitation géographique ; que M.
14e Chambre
6031f69e85079a2f198ef4bc
30 mai 2018
l'employeur et ne pas résulter du choix personnel notamment s'agissant de l'éloignement pouvant exister entre la résidence habituelle et le lieu de travail; Le grand déplacement résulte de l'envoi du salarié
Pôle 2 - Chambre 2
615e0db5c25a97f0381f4efa
11 avril 2014
peuvent céder librement leur portefeuille à un autre intermédiaire, mandataire non salarié ou agent général d'assurances ; c'est en vain que M.
CHAMBRE SOCIALE C
62c52979a2c423637907982f
5 juillet 2022
La salariée ne présente aucune observation sur cette fin de non-recevoir.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e3
11 avril 2024
Le salarié aura pour mission de prospecter et développer la clientèle'».
Sociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
à mener ses missions, que l'ensemble des entretiens versés par le salarié démontrent que les procédures n'étaient pas respectées, qu'il ne se sentait pas à l'aise avec certaines des missions de directeur
Chambre 4-1
63cb92a09c02507c9078dc27
20 janvier 2023
la lettre de licenciement ; -cette mission qui avait débuté avant l'intervention de Monsieur [A] avait déjà du "retard sur cette affaire" (pièce 26 du salarié) ; -cette mission a été confiée à Monsieur
Page 4 sur 1576