long séjour délivré par les autorités françaises, tel le Consulat de France en Algérie, or Monsieur X... ne justifie que d'un passeport muni d'un visa court séjour expiré le 22 février 2002.

long séjour délivré par les autorités françaises, tel le Consulat de France en Algérie, or Monsieur X... ne justifie que d'un passeport muni d'un visa court séjour expiré le 22 février 2002.

Démuni de documents d'identité et de circulation, il a été placé en retenue le 13 juillet 2024 à 18 h 30 à [Localité 3].

Par conclusions déposées le 16 décembre 2025, la société GFI demande à la cour, au visa des articles 1992 du code civil, 9 et 455 du code de procédure civile, de la jurisprudence sur la perte de chance

Un visa de long séjour au titre de l’adoption, pour l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a été sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Bangui, laquelle a refusé de délivrer le visa sollicité

des demandeurs de visa ni leur lien familial avec Mme D.

de communication de documents sous astreinte est infondée, - la rejeter purement et simplement, - condamner le demandeur à payer à la société SLC la somme de 3.000 euros en application des dispositions

[B] [R] soutient au visa des articles L.744-4 et R.744-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que la fiche 'Notification des droits au centre de rétention', seul document

[A] de transmettre sans délai à l'expert ses coordonnées (téléphone, adresse de messagerie, adresse postale) et tous documents utiles à l'expertise, - dire qu'il appartient au service médical de la caisse

La demande en interprétation est formée par simple requête de l'une des parties ou par requête commune. Le juge se prononce les parties entendues ou appelées.'

visa d'entrée sur le territoire français.

Il a constaté qu'aux termes de ces documents, Madame [K] [O] [M] [T] [J] était née le 21 avril 1978, à [Localité 3]/[Localité 2] (République de Guinée), de Monsieur [D] [F] et de Madame [E] [I] [J]

PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 8 novembre 2024 par lesquelles l'ASL des Riverains de la villa [Z], appelante, invite la cour, au visa des articles 697 et suivants, 698 et 815

Lors de l'audience, Mme [Q], représentée par son conseil, soutient oralement les conclusions déposées lors de l'audience et dûment visées par le greffe, par lesquelles elle demande à la cour de': -

cette mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans et l'a informé de ce qu'il faisait l'objet d'une décision de rétention de ses documents

[K] [Q] estime qu'il manque des documents pour établir une estimation, -M.

Il fait valoir que l'existence d'un visa-bio est sans incidence.

clients (« passing-on »), . l'effet volume, à savoir les pertes associées à la diminution des volumes de vente consécutives à l'augmentation des prix résultant du passing-on ; - la présomption simple